Voiture vendue, amende
Résolu
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choucas22
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18 septembre 2010
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22 juin 2010 à 06:43
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bonjour aidez moi,
il était logique que la vente n'apparaissait pas à la préfecture puisque c'est vous qui avez reçu l'amende !
tout va s'arranger avec le certificat de vente : comme je l'ai écrit précédemment, la préfecture va l'enregistrer telle date avec déclaration antérieure pour vous couvrir.
pour moi, la régularisation a été faite en deux jours.
votre acheteur ne peut rien contester : elle a acheté votre véhicule et a commis une infraction. que la voiture soit HS ne change rien !
bonne journée
choucas
il était logique que la vente n'apparaissait pas à la préfecture puisque c'est vous qui avez reçu l'amende !
tout va s'arranger avec le certificat de vente : comme je l'ai écrit précédemment, la préfecture va l'enregistrer telle date avec déclaration antérieure pour vous couvrir.
pour moi, la régularisation a été faite en deux jours.
votre acheteur ne peut rien contester : elle a acheté votre véhicule et a commis une infraction. que la voiture soit HS ne change rien !
bonne journée
choucas
donc j'ai voulu donner en main propre l'amende, mais ca m'a été refusé, donc je suis rentrée chez moi l'envoyer en recommander
de ce coté, plus de nouvelles
par contre,j'ai recu un courrier de la prefecture m'indiquant que mon document n"était pas valable puisqu'il n'y avait pas d'heure d'inscrite
j'ai donc telephoner à la prefecture et la femme m'a dit de rajouter l'heure, que mon document serait valable même après modification car c'est moi le vendeur
là, j'attends de voir ce qui va se passer
je n
de ce coté, plus de nouvelles
par contre,j'ai recu un courrier de la prefecture m'indiquant que mon document n"était pas valable puisqu'il n'y avait pas d'heure d'inscrite
j'ai donc telephoner à la prefecture et la femme m'a dit de rajouter l'heure, que mon document serait valable même après modification car c'est moi le vendeur
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choucas22
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16 juin 2010 à 06:42
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bonjour aidez-moi :
avant la fin du délai de paiement à la préfecture, demandez un rendez-vous avec le responsable du service cartes grises.
j'ai eu le même problème (car il y avait une grève de l'enregistrement des certificats de cession). je n'ai pas eu à régler l'amende et la régularisation à été faite pour des milliers de certificats qui étaient en attente depuis plusieurs mois.
avant la fin du délai de paiement à la préfecture, demandez un rendez-vous avec le responsable du service cartes grises.
j'ai eu le même problème (car il y avait une grève de l'enregistrement des certificats de cession). je n'ai pas eu à régler l'amende et la régularisation à été faite pour des milliers de certificats qui étaient en attente depuis plusieurs mois.
choucas22
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16 juin 2010 à 12:33
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tenez-nous au courant pour informer les futurs posteurs.
pas facile de joindre le responsable, c'est le répondeur
je vous tiendrais au courant
un autre soucis : si je retrouve le certificat de vente, il faudra une quinzaine de jours à la préfecture pour l'enregistrer, mais d'ici là, l'amende sera dépasser, et lorsque le commisariat regardera sur son pc à qui appartient la voiture, elle sera encore à mon nom...
Ca me tracasse vraiment, je n'en dors plus la nuit
je vous tiendrais au courant
un autre soucis : si je retrouve le certificat de vente, il faudra une quinzaine de jours à la préfecture pour l'enregistrer, mais d'ici là, l'amende sera dépasser, et lorsque le commisariat regardera sur son pc à qui appartient la voiture, elle sera encore à mon nom...
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choucas22
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18 juin 2010 à 11:19
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bonjour aidez-moi,
j'ai essayé de retrouver l'article du journal que j'avais fait passer à la demande de la responsable mais impossible. par contre, je l'ai toujours avec tout le dossier !
donc : elle a sorti un document appelé "résultats identification véhicules"
enregistré le 14/11/2007 déclaré le 07/08/2007 (l'avis de contravention datait du 12 novembre) c'est bien cette responsable qui m'avait dit de ne pas envoyer de chèque et qu'elle régularisait elle-même directement.
est-ce que vous ne pouvez pas vous déplacer ? une journée fichue mais une nuit tranquille de gagnée !
j'ai essayé de retrouver l'article du journal que j'avais fait passer à la demande de la responsable mais impossible. par contre, je l'ai toujours avec tout le dossier !
donc : elle a sorti un document appelé "résultats identification véhicules"
enregistré le 14/11/2007 déclaré le 07/08/2007 (l'avis de contravention datait du 12 novembre) c'est bien cette responsable qui m'avait dit de ne pas envoyer de chèque et qu'elle régularisait elle-même directement.
est-ce que vous ne pouvez pas vous déplacer ? une journée fichue mais une nuit tranquille de gagnée !
bonjour
le déplacement n'a servi à rien, la vente n'apparait nul part
mais par chance, j'ai retrouvé un certificat de vente, une copie dont l'encre est un peu "usée" mais les éléments de la voiture y sont bien inscrits, et de la part de l'acheteur, c'était elle qui l'avait rempli
Maintenant, j'ai envoyé un formulaire par la poste, et y emmène cet après midi la copie, mais comme ce sera fermé, je le mettrai directement dans la boite
maintenant par rapport aux délais, est ce vrai qu'il faut 15 jours pour que le changement de propriétaire soit pris en compte?
Car pour l'amende, je préfère donner tout le dossier en main propre, j'ai la copie du contrat d'assurance de l'acheteur ainsi que la copie du permis de conduire, et apparemment il sera vérifié rapidement si mon document a été validé par la prefecture et coté délais, je ne peux attendre 15jours
une autre question: comme l'acheteur ne se sert plus du véhicule car elle a tué le moteur, peut elle contester le certificat? la vente a été faite il y a un peu plus d'un an, et la voiture aurait été immobilisée d'après ce qui est dit
le déplacement n'a servi à rien, la vente n'apparait nul part
mais par chance, j'ai retrouvé un certificat de vente, une copie dont l'encre est un peu "usée" mais les éléments de la voiture y sont bien inscrits, et de la part de l'acheteur, c'était elle qui l'avait rempli
Maintenant, j'ai envoyé un formulaire par la poste, et y emmène cet après midi la copie, mais comme ce sera fermé, je le mettrai directement dans la boite
maintenant par rapport aux délais, est ce vrai qu'il faut 15 jours pour que le changement de propriétaire soit pris en compte?
Car pour l'amende, je préfère donner tout le dossier en main propre, j'ai la copie du contrat d'assurance de l'acheteur ainsi que la copie du permis de conduire, et apparemment il sera vérifié rapidement si mon document a été validé par la prefecture et coté délais, je ne peux attendre 15jours
une autre question: comme l'acheteur ne se sert plus du véhicule car elle a tué le moteur, peut elle contester le certificat? la vente a été faite il y a un peu plus d'un an, et la voiture aurait été immobilisée d'après ce qui est dit
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Je comprends très bien votre problème. J'ai vendu ma voiture en juin 2010 et j'ai envoyé les papiers à la préfecture. En octobre je reçois une amande pour eccès de vitesse alors que je roule comme un escargot. Je regarde s'il s'aggissait bien de ma voiture. Non, c'est la voiture que j'avait vendu 4 mois auparavant. J'appel la préfecture et ils ont bien les papiers mais il me disent que l'acquéreur n'a pas changé la carte grise par concequance tous les pv m'arrivent à moi. Je conteste le pv. A noël je pars à l'étrangé, pas la porte à coté, et je suis rentré le 4 janvier 2011 billets d'avion à l'appuis. Deux jours plus tard je reçois encore un pv du 1er janvier! C'est fois ci "stop". Je suis allé à la gendarmerie et j'ai porté pleinte. Le lendemain je reçois encore un pv! Même en allant à la gendarmerie, le 30 janvier je reçois encore un courrier du ministère public! Cette personne n'a toujours rien fait et les gendarmes non plus. Cette fois ci j'ai envoié à nouveau une lettre reccommandée au ministère public avec encore une fois la cession du véhicule plus la pleinte. On verra bien. L'Etat n'assure vraiment pas! Les préfectures et les services de vérbalisation ne sont pas reliés et les gendarmes me disent qu'ils ne peuvent rien faire il faut attendre qu'elle se fasse arrêter pour un contrôle de papiers. Voilà à ce jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...