Prime de précarité fct publique hospitaliere
fanile
-
BooHoo -
BooHoo -
Bonjour,
je sais qu'il est coutume de dire que la prime de précarité n'existe pas dans la fonction publique hospitalière .
Un ami médecin vient de me prouver le contraire , en me montrant le texte de loi suivant :
[Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés]
"Art. 1er. - Les praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d'un contrat d'une durée maximale d'un an ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation lorsque la relation de travail n'est pas poursuivie au terme du contrat."
( cf: http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463542.htm)
Ce texte concerne a priori les praticiens (donc, si je comprends bien , les médecins ) .
Est ce que vous savez si il existe un texte similaire pour le reste du personnel hospitalier (IDE , AS , sages-femmes ...) ?
Ces textes sont bien cachés , et les instances administratives se gardent bien de nous les montrer ... donc je voudrais savoir quels sont nos droits réels .
Il serait quand même hallucinant que seuls les médecins aient le droit à cette fameuse indemnité de précarité ...
En vous remerçiant d'avance ,
F.P
je sais qu'il est coutume de dire que la prime de précarité n'existe pas dans la fonction publique hospitalière .
Un ami médecin vient de me prouver le contraire , en me montrant le texte de loi suivant :
[Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés]
"Art. 1er. - Les praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d'un contrat d'une durée maximale d'un an ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation lorsque la relation de travail n'est pas poursuivie au terme du contrat."
( cf: http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463542.htm)
Ce texte concerne a priori les praticiens (donc, si je comprends bien , les médecins ) .
Est ce que vous savez si il existe un texte similaire pour le reste du personnel hospitalier (IDE , AS , sages-femmes ...) ?
Ces textes sont bien cachés , et les instances administratives se gardent bien de nous les montrer ... donc je voudrais savoir quels sont nos droits réels .
Il serait quand même hallucinant que seuls les médecins aient le droit à cette fameuse indemnité de précarité ...
En vous remerçiant d'avance ,
F.P
A voir également:
- Prime de précarité fct publique hospitaliere
- Fonction publique - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
2 réponses
C'est un texte qui effectivement concerne les médecins, pour les autres personnels rien ne semble exister (confirmé par les syndicats)
Je vous donne un lien ou l'on trouve tous les droits expliqués de la FPH, avec toutes les références de lois.
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?rubrique23
Rubrique "Vos droits"
Je vous donne un lien ou l'on trouve tous les droits expliqués de la FPH, avec toutes les références de lois.
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?rubrique23
Rubrique "Vos droits"
IP
A ma connaissance il s'agit d'un droit pour TOUT contrat de travail temporaire, quelque soit l'employeur et le titre.
Je suis en retraite de la fonction publique hospitaliere et je viens d'accepter un remplacement en cdd d'un mois dans la fonction publique hospitaliere à mi temps ( contractuelle ) ai je le droit à la prime de précarité ? 10 % du salaire de base merci de me répondre mme Lotode
La législation juridique et financière évolue en permanence...