Clause de non-concurrence **urgent**
minette
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Bouchonette -
Bouchonette -
Bonjour,
Je dois rapidement répondre à mon futur employeur concernant le contrat qu'il m 'a envoyé.
2 points sur mon contrat qui me dérangent, et je ne m'y connais pas assez.
I-La clause de non concurrence me parait un peu injuste:
1/3 de mon salaire net, pendant 2 ans en cas de licenciement
1/6 de mon salaire net, pendant 2 ans en cas de démission.
si je ne respecte pas cette clause, je dois payer 24 mois de salaire brut.
cela vous paraît-il normal?
les sommes doivent-elles être négocier?
II- Nombre d'heures travaillées:
D'autre part, mon contrat ne stipule pas le nombre d'heures de travail. Je suis cadre mais payée pour 39h, sans RTT. bien entendu, mon futur employeur m'a bien fait comprendre que je ferai bien plus de 39h, mais sans compensation...
je souhaiterais qu'il soit bien inscrit sur le contrat qu'il s'agit d'un contrat à 39h, incluant des heures supplémentaires (16h par mois en heure supp).
est-ce normal que ce soit bien inscrit sur le contrat?
Un grand merci d'avance pour vos conseils, je dois appeler dès demain pour accepter ou non les termes du contrat.
Je dois rapidement répondre à mon futur employeur concernant le contrat qu'il m 'a envoyé.
2 points sur mon contrat qui me dérangent, et je ne m'y connais pas assez.
I-La clause de non concurrence me parait un peu injuste:
1/3 de mon salaire net, pendant 2 ans en cas de licenciement
1/6 de mon salaire net, pendant 2 ans en cas de démission.
si je ne respecte pas cette clause, je dois payer 24 mois de salaire brut.
cela vous paraît-il normal?
les sommes doivent-elles être négocier?
II- Nombre d'heures travaillées:
D'autre part, mon contrat ne stipule pas le nombre d'heures de travail. Je suis cadre mais payée pour 39h, sans RTT. bien entendu, mon futur employeur m'a bien fait comprendre que je ferai bien plus de 39h, mais sans compensation...
je souhaiterais qu'il soit bien inscrit sur le contrat qu'il s'agit d'un contrat à 39h, incluant des heures supplémentaires (16h par mois en heure supp).
est-ce normal que ce soit bien inscrit sur le contrat?
Un grand merci d'avance pour vos conseils, je dois appeler dès demain pour accepter ou non les termes du contrat.
A voir également:
- Clause de non-concurrence **urgent**
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour,
Tout peux être discuté sur un contrat.
Concernant la clause de non-concurrence, elle me parait effectivement abusive.
Dans la logique, si tu ne la respectes pas tu devrait être amené à payer 1/3 de ton salaire net, pendant 2 ans (autant que l'employeur en cas de licenciement). Point a vérifier aussi : sur quelle étendue géographique ? Il faut faire en sorte qu'elle correspondent a t'on secteur géographique d'activité. Les employeurs ont vite fait de l'étendre sur une très grande zone géographique (exemple : france entière). Dans ce cas la clause doit être d'avantage rémunéré puisqu'elle t'oblige à travailler à l'étranger si tu souhaites poursuivre dans ton domaine de compétence.
Pour le nombre d'heure. Très souvent les cadres sont forfaitisés. Mais je ne sais pas ce qui doit être écrit dans le contrat. Désolé !
Tout peux être discuté sur un contrat.
Concernant la clause de non-concurrence, elle me parait effectivement abusive.
Dans la logique, si tu ne la respectes pas tu devrait être amené à payer 1/3 de ton salaire net, pendant 2 ans (autant que l'employeur en cas de licenciement). Point a vérifier aussi : sur quelle étendue géographique ? Il faut faire en sorte qu'elle correspondent a t'on secteur géographique d'activité. Les employeurs ont vite fait de l'étendre sur une très grande zone géographique (exemple : france entière). Dans ce cas la clause doit être d'avantage rémunéré puisqu'elle t'oblige à travailler à l'étranger si tu souhaites poursuivre dans ton domaine de compétence.
Pour le nombre d'heure. Très souvent les cadres sont forfaitisés. Mais je ne sais pas ce qui doit être écrit dans le contrat. Désolé !
J'ai un doute sur la clause de non concurrence. Faut-il bien comprendre que pour l'activer l'employeur paie 1/3 (ou 1/6) de mois de salaire au moment de la rupture de contrat, et qu'une fois activée, vous payez 24 mois si vous ne la respectez pas ?
Ca paraît logique, mais limite... Si c'est bien rédigé comme ça, l'employeur respecte l'obligation d'une contrepartie (il paie une indemnité supplémentaire quand il active la clause).
Mais je trouve limite :
- la disproportion 1/3 du net contre 24 du brut
- une clause France entière
Votre employeur n'a pas le droit de vous coller une clause qui vous empêche de retrouver un emploi ultérieur, et sa clause de non-concurrence doit être proportionnelle à ses réels besoins de se protéger (dans le temps, dans l'espace) et équilibrée (plus les contraintes sont lourdes, plus les contreparties sont importantes). Sinon elle n'est pas valable. Ce qui expliquerait qu'ils la mettent par habitude dans le contrat, mais ne l'aient jamais activée par le passé...
Pour le nombre d'heures... Le statut des cadres reste un peu spécial. Il peut être décliné en forfait jour, ce qui correspondrait mieux à ce que vous décrivez qu'un nombre d'heures.
Mais je pose un doute sur votre employeur : le contrat proposé a l'air d'être en règle sur la forme, mais pas de refléter la pratique réelle dans l'entreprise... Ce ressemble à une petite boîte qui a pompé un modèle de contrat quelque part, mais n'a pas un réel travail sur les RH et la déclinaison juridique.
La part discussion & relations prend le pas sur les textes... Dans ce genre de cas, ça peut très bien se passer, avec une super ambiance où on fait le boulot sans se prendre la tête sur la complexité du droit du travail... Ou donner du grain à moudre aux prud'hommes.
Quitte ou double, quoi :-)
Ca paraît logique, mais limite... Si c'est bien rédigé comme ça, l'employeur respecte l'obligation d'une contrepartie (il paie une indemnité supplémentaire quand il active la clause).
Mais je trouve limite :
- la disproportion 1/3 du net contre 24 du brut
- une clause France entière
Votre employeur n'a pas le droit de vous coller une clause qui vous empêche de retrouver un emploi ultérieur, et sa clause de non-concurrence doit être proportionnelle à ses réels besoins de se protéger (dans le temps, dans l'espace) et équilibrée (plus les contraintes sont lourdes, plus les contreparties sont importantes). Sinon elle n'est pas valable. Ce qui expliquerait qu'ils la mettent par habitude dans le contrat, mais ne l'aient jamais activée par le passé...
Pour le nombre d'heures... Le statut des cadres reste un peu spécial. Il peut être décliné en forfait jour, ce qui correspondrait mieux à ce que vous décrivez qu'un nombre d'heures.
Mais je pose un doute sur votre employeur : le contrat proposé a l'air d'être en règle sur la forme, mais pas de refléter la pratique réelle dans l'entreprise... Ce ressemble à une petite boîte qui a pompé un modèle de contrat quelque part, mais n'a pas un réel travail sur les RH et la déclinaison juridique.
La part discussion & relations prend le pas sur les textes... Dans ce genre de cas, ça peut très bien se passer, avec une super ambiance où on fait le boulot sans se prendre la tête sur la complexité du droit du travail... Ou donner du grain à moudre aux prud'hommes.
Quitte ou double, quoi :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça me parait peu...
1/3 estce suffisant ou dois-je demander plus?
Merci d'avance!
Elle m'a aussi dit que la clause n'était jamais activée...
donc bon, je pense que je vais accepter.
merci pour vos messages