Un loyer de trop
manu1981
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
j habite un appart entierement meubler et j y suis depuis 2 an mon proprietaire ma fais un contrat d un an renouvlable en cas de non renon de mon bail . le contrat stipule que je dois faire un renon de 3 mois avant la fin de mon bail seulement le contrat original marque un mois et ce paraf a ete barrer par mon propriétaire et il a renoter au dessu 3 . Mon contrat prend fin le 01 08 2010 et je lui ai envoyer mon renon le 08 06 2010 et il a refuser de prendre en compte mon renon et me dis que je dois trouver un autre locataire si non je dois continuer a payer . seulement voila j ai deja signer pour un autre appartement je devrais donc payer 2 loyer ce qui n es pas possible pour moi a t il le droit de me faire payer plus de 3 mois
j habite un appart entierement meubler et j y suis depuis 2 an mon proprietaire ma fais un contrat d un an renouvlable en cas de non renon de mon bail . le contrat stipule que je dois faire un renon de 3 mois avant la fin de mon bail seulement le contrat original marque un mois et ce paraf a ete barrer par mon propriétaire et il a renoter au dessu 3 . Mon contrat prend fin le 01 08 2010 et je lui ai envoyer mon renon le 08 06 2010 et il a refuser de prendre en compte mon renon et me dis que je dois trouver un autre locataire si non je dois continuer a payer . seulement voila j ai deja signer pour un autre appartement je devrais donc payer 2 loyer ce qui n es pas possible pour moi a t il le droit de me faire payer plus de 3 mois
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1 réponse
manu1981
mais a t'li le droit de changer le contrat donc de mettre 3 mois au lieu de 1
jaqot
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non, c est une clause abusive donc réputée non écrite
jaqot
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voir article L-632-I , loi de 2005
manu1981
merci de votre aide jaqot
jaqot
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de rien , bonne journée