Succession scabreuse...
langaney
Messages postés
12
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situation n'est pas très simple à expliquer, je vais essayer d'être claire.
Mon oncle handicapé mental et sous curatelle est décédé au mois de février.
Il avait une assurance vie, la moitié d'une maison EN INDIVISION (l'autre moitié à mon oncle vivant suite au décès de mon grand-père).
A son décès, ma soeur et moi avons appris que nous sommes, avec mon oncle vivant, les héritières de mon oncle décédé puisque notre maman est décédée en 2008.
A ce jour, mon oncle a reçu la moitié de l'assurance vie, l'autre moitié est chez le notaire.
La succession est complexe car mon oncle percevait une allocation adulte handicapé et le conseil général réclame de l'argent de la succession ...
Le conseil général peut-il réclamer la moitié de la maison alors que celle-ci est en indivision ?
Si ma soeur et moi renonçons à la succession , mon oncle sera-t'il tranquille et pourra-t'il garder toute la maison sans réclamation du conseil général ?
J'espère être assez explicite
Merci pour vos réponses.
LANGANEY
Ma situation n'est pas très simple à expliquer, je vais essayer d'être claire.
Mon oncle handicapé mental et sous curatelle est décédé au mois de février.
Il avait une assurance vie, la moitié d'une maison EN INDIVISION (l'autre moitié à mon oncle vivant suite au décès de mon grand-père).
A son décès, ma soeur et moi avons appris que nous sommes, avec mon oncle vivant, les héritières de mon oncle décédé puisque notre maman est décédée en 2008.
A ce jour, mon oncle a reçu la moitié de l'assurance vie, l'autre moitié est chez le notaire.
La succession est complexe car mon oncle percevait une allocation adulte handicapé et le conseil général réclame de l'argent de la succession ...
Le conseil général peut-il réclamer la moitié de la maison alors que celle-ci est en indivision ?
Si ma soeur et moi renonçons à la succession , mon oncle sera-t'il tranquille et pourra-t'il garder toute la maison sans réclamation du conseil général ?
J'espère être assez explicite
Merci pour vos réponses.
LANGANEY
A voir également:
- Succession scabreuse...
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
La créance du Conseil Général est une dette de la succession.
Il est impératif de vous mettre en rapport avec les services de l'administration départementale afin de convenir d'un étalement du paiement de la somme réclamée.
Il est certain qu'à défaut de disposer des fonds nécessaires, l'ensemble des héritiers se trouveront dans l'obligation de vendre cette maison.
Il est impératif de vous mettre en rapport avec les services de l'administration départementale afin de convenir d'un étalement du paiement de la somme réclamée.
Il est certain qu'à défaut de disposer des fonds nécessaires, l'ensemble des héritiers se trouveront dans l'obligation de vendre cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...