Certicat d héridité
llaoche
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Suite au décè de mon papa, la banque à bloquée son compte, et nous ne pouvons accéder ni au retrait d argent, ni au perçu d argent.
Celle ci nous demande un certificat d'hérédité, j ai téléphoné à la mairie pour leur demander, ils ne le font pas. Je dois passer par notaire?
Il n'y a aucun héritage, j'ai une soeur qui a 4 enfants et moi qui en ai 2 enfants
Y a t il un moyen de faire ce certificat sans passer sans notaire et sans payer?
Je vous remercie de votre réponse
Suite au décè de mon papa, la banque à bloquée son compte, et nous ne pouvons accéder ni au retrait d argent, ni au perçu d argent.
Celle ci nous demande un certificat d'hérédité, j ai téléphoné à la mairie pour leur demander, ils ne le font pas. Je dois passer par notaire?
Il n'y a aucun héritage, j'ai une soeur qui a 4 enfants et moi qui en ai 2 enfants
Y a t il un moyen de faire ce certificat sans passer sans notaire et sans payer?
Je vous remercie de votre réponse
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez vous rendre à la mairie pour l'obtenir,
Voici les démarches :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez vous rendre à la mairie pour l'obtenir,
Voici les démarches :
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- les sommes en jeu doivent être inférierues à 5 335,72 €. Comment le maire peut-il s'en assurer ?
- le maire est libre d'accepter ou non de délivrer ce type de document. Ce qui se comprend, vu qu'il est responsable des documents qu'il signe.
=> si le maire refuse, il n'y a pas d'autre solution que de s'adresser à un notaire