Signification d' OIP exécutoire avec commande
pounette03
Messages postés
69
Statut
Membre
-
ef -
ef -
Bonjour,
Avant tout merci de prendre le temps pour moi de répondre à ma question voila ce matin en rentrant du travail dans ma boite au lettres un joli avis de passage je dois aller chercher la copie d' un acte " signification d' oip exécutoire avec commandement " quelqu' un sait il ce que cela signifie merci d'avance .
Avant tout merci de prendre le temps pour moi de répondre à ma question voila ce matin en rentrant du travail dans ma boite au lettres un joli avis de passage je dois aller chercher la copie d' un acte " signification d' oip exécutoire avec commandement " quelqu' un sait il ce que cela signifie merci d'avance .
A voir également:
- Signification oip
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
- Prc signification - Guide
- La définition de OTF - Forum CAF
3 réponses
Il s'agit d'une "Ordonnance en Injonction de Payer (OIP)" qui pourrait avoir été rendue exécutoire faute d'opposition de votre part dans le mois qui a suivi la décision du juge. Décision qui doit faire l'objet d'une première signification si la procédure en est à ce stade.
Mais, compte tenu des façons de procéder des certains huissiers qui adorent jouer sur les termes légaux, vous pouvez vous assurer du stade auquel se trouve cette procédure auprès du greffe du tribunal civil concerné.
"executoire" = qui permet de procèder aux voies d'executions telles que saisies attribution sur compte bancaire ou saisie mobilière, par exemple
Mais, compte tenu des façons de procéder des certains huissiers qui adorent jouer sur les termes légaux, vous pouvez vous assurer du stade auquel se trouve cette procédure auprès du greffe du tribunal civil concerné.
"executoire" = qui permet de procèder aux voies d'executions telles que saisies attribution sur compte bancaire ou saisie mobilière, par exemple
Vous n'avez pas répondu à la question clé : existe-t- il un jugement rendu executoire ?
Car certains huissiers utilisent des informations fictives de ce type.
Car certains huissiers utilisent des informations fictives de ce type.
merci oui effectivement j'ai contacté l' huissier en question cela concerne une dette chez gdf datant de 2008 de mon ancien logement mais le soucis c'est que ce logement je donner 100 € de gaz et d' électricité tous les mois et j'ai eu un rapel de 1000 € le technicien a trouvé une fuite de gaz donc je sais pas vers qui me retourner :s
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.