prescription

Question

Bonjour, 
 j'ai reçu un coup de téléphone hier sur mon portable surprise la personne me dit que je dois une somme qui date me dit t'elle de 1995 , je lui répond que je ne comprend rien surtout que je n'est reçu aucune lettre de relance , elle ma menacer mais au bout de 15 ans a t'elle droit de me réclamer une dette a ce jour merci de me répondre

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Une communication téléphonique n'a aucune valeur.
Attendez de recevoir éventuellement une LRAR, et ensuite vous nous expliquerez de quoi il s'agit exactement.

Gérard · Answer

Oui, attendez de connaîre la nature de cette créance et son historique depuis quinze ans et revenez nous voir.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
De quel genre de dette s'agit-il?
Y a t'il eu un Jugement relatif à cette dette?

D'autre part tout Recouvrement Amiable (Il y a forte présomption ppur qu'il s'agisse de cela..) doit se faire selon les dispositions de ce Décret (96-1112).:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000380917/2020-10-29/

L'Art 4 énonce que le demande doit être détaillée et présentée par lettre
Copiez le texte et la prochaine fois que le GSM sonne rappelez les termes de l'Art. 4. 
Précisez que vous ne répondrez plus aux demandes téléphoniques puis coupez.. Si on vous rappèle recommencez-..
Surtout ne discutez pas avec ces gens qui vont vous pousser à la faute..
Lorsque vous avez les détails sur cette affaire revenez sur le Forum..
Bonne journée sans stress..

Utilisateur anonyme · Answer

Cette démarche téléphonique peut être en quelque sorte une prise contact pour s'assurer que la prétendue dette concerne bien la personne appelée. En effet, la surprise aidant,  si elle répond favorablement dans le genre "effectivement j'ai contacté... et n'ai pu payer..." Cela conforte l'appelant dans sa recherche. La suite dépend du sérieux de l'officine de recouvrement.

lolo59 · Answer

il me semble que pour une dette ( donc facture établie et non payée ) le délai de prescription est de 30 ans donc écoute les conseils précédents....
Bonne journée et à plus

Prescription

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