Vetuste
Fermé
marredetrearnaque
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Même si j'occupais les lieux depuis 6 ans et qu'aucun travaux n'ont été éffectué par le propriétaire depuis 9 ans? Ne s'agit il pas plutôt de vetusté?
Merci par avance.
Même si j'occupais les lieux depuis 6 ans et qu'aucun travaux n'ont été éffectué par le propriétaire depuis 9 ans? Ne s'agit il pas plutôt de vetusté?
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1 réponse
Bonjour,
Merci de rester sur la discussion initiale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4834072-participation-aux-frais
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