Vetuste

Fermé

marredetrearnaque -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 juin 2010 à 08:27

Bonjour,
Même si j'occupais les lieux depuis 6 ans et qu'aucun travaux n'ont été éffectué par le propriétaire depuis 9 ans? Ne s'agit il pas plutôt de vetusté?
Merci par avance.

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Vetuste
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Vétuste def - Guide

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Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonjour,

Merci de rester sur la discussion initiale :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4834072-participation-aux-frais

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