Legal? heures sup payees en prime

bruno - 14 juin 2010 à 23:29
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 juin 2010 à 05:15
Bonjour,


Quel sont les recours, car mon employeur paye les heures sup sous forme de prime exceptionnelles, prime sur objectif... etc.


De ce fait, la loi d'exonération de taxe sur les heures sup ne s'applique pas pour les salariés.


A t-on un recours?

Merci d'avance.
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15 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
14 juin 2010 à 23:57
bjr oui il y a un recours
on ne vous a pas payé vos heures supplémentaires !
vos avez des primes parce que vous êtes gentil, parce que vous êtes performant
et on peut revenir sur 5 ans
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Merci pour la réponse, mais aller au prud'hommes, c'est me faire virer!!! par contre, c'est clair que remontrer sur 5 ans, ca doit faire 8 à 10 mois d'heures sup!!! (environ 150H par trimestres)

comment arriver a justifier?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
15 juin 2010 à 00:04
prenez rendez vous avec l'inspection du travail déjà elle ne dira pas que vous etes venu
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c'est clair que je vais y aller des que possible. j'ai tellement de choses a dire! harcellement, esclavage, et heures non payees...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
15 juin 2010 à 00:10
elle fera un tour dans votre entreprise vérifiera tout, en général quand on l'appelle elle vient
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Est il possible de prévenir l'inspection du travail de facon anonyme? etant actuellement en poste, je préfèrerais. Mais ceci n'est peut etre pas valable???
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
15 juin 2010 à 00:17
exact pas valable moi je vous proposais de l'appeler au tél et de lui demander un rendez vous ou là vous expliqueriez tout
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Je viens de noter leur numéro, je les appelle des demain. Je demande un rendez vous, leur explique mes heures sup, que je n'ai jamais changé d'echelon en 10 ans... les insultes, le harcelement... et les conditions de travail.

Je vous tiens au courant de leur premiere reponse.

En tout cas, merci pour ces réponses, car je suis paumé, limite depression...

A ce sujet, je ne pourrais jamais prouver le harcelement, car les collegues ne temoigneront pas, pour garder leur emploi...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
15 juin 2010 à 00:28
l'inspection viendra un jour sans avertir et vérifiera tout prenez vos fiches de salaire et toutes les preuves avec
après elle vous écrira pour vous tenir au courant
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ok,

je vais appeler demain, expliquer au maximum ce qu'il se passe, et voir ce qu'ils me disent.

150 par trimestre... pendant 5 ans, ca fait... 20 trimestres...

20*150= 3000heures.

environ 10€ net...

30 000€ que mon boss me doit! sans les indemnites de retard!!!

Donc, il peut me virer ensuite, j'ai de quoi voir venir.

Peut etre que j'appelerais ma protection juridique en meme temps.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
15 juin 2010 à 00:38
si elle fait de la défense ou vous paie un avocat ok quoi que les syndicats sont très efficaces et surtout gratuit et ils ont des défenseurs
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oui, ma défense est assurée par un avocat.

je m'en occupe demain, et je passe raconter ce qu'il va se passer.

bonne soirée, et merci beaucoup pour ces conseils.

Passez demain pour lire la suite!!!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
15 juin 2010 à 00:42
je passerai bonne soirée
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Pas réussi a joindre l'inspection du travail aujourd'hui... j'ai pourtant essayé des dizaines de fois! a croire que les employeurs en profitent, et que l'inspection est débordée...
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
16 juin 2010 à 05:15
je ne sais dans votre département mais chez nous il y a des jours par ville à l'inspection du travail mais c'est vrai que souvent les lignes saturées,
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