Droit de passage sur mon futur terrain
tyty
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Bonjour,
Nous devons signé ce mercredi l'acte de vente pour notre futur maison or nous venons de decouvrir sur la copie de l'acte que nos voisins ont un droit de passage sur notre terrain. Droit que l'on ne nous a pas mentionné lors de la signature du compromis chez le notaire.
Pour nous cela change pas mal de chose meme si a priori le voisin ne se sert pas de ce droit pour l'instant.
Que pouvons nous faire , quels sont les recours eventuels? Peut on annuler un droit de passage?
Merci pour vos reponses car nous ne savons que faire...
Nous devons signé ce mercredi l'acte de vente pour notre futur maison or nous venons de decouvrir sur la copie de l'acte que nos voisins ont un droit de passage sur notre terrain. Droit que l'on ne nous a pas mentionné lors de la signature du compromis chez le notaire.
Pour nous cela change pas mal de chose meme si a priori le voisin ne se sert pas de ce droit pour l'instant.
Que pouvons nous faire , quels sont les recours eventuels? Peut on annuler un droit de passage?
Merci pour vos reponses car nous ne savons que faire...
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1 réponse
Vous pouvez annuler la vente.
Consulter le forum pour découvrir les ennuis avec un droit de passage.
Et demain si le voisin vend si il y a un acte il demandera le droit de passage.
Il est urgent de prendre rendez-vous avec le notaire et demander des explications au notaire et a ancien propriétaire.
Surtout ne pas signer l'acte de vente avec ce droit de passage sans en mesurer tous les inconvénients.
Consulter le forum pour découvrir les ennuis avec un droit de passage.
Et demain si le voisin vend si il y a un acte il demandera le droit de passage.
Il est urgent de prendre rendez-vous avec le notaire et demander des explications au notaire et a ancien propriétaire.
Surtout ne pas signer l'acte de vente avec ce droit de passage sans en mesurer tous les inconvénients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si elle excite, il faut faire baisser le prix de vente