Création d'une entreprise
dimmy
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Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en pleine création d'entreprise, et viens de recevoir une surprise qui freine mon projet !!
En effet, j'étais déja entrepreneur il y a quelques années, et là, je viens de recevoir un huissier qui me réclame des URSSAF pour la période 2006 et 2007. Ma question : dois t'on payer des URSSAFF si on ne fait aucun bénéfice, je dirais même, résultat perte, et de plus sachant que m'ont entreprise n'a pas enregistré d'activité depuis novembre 2005 et est fermée depuis fevrier 2006 ?
Je suis en pleine création d'entreprise, et viens de recevoir une surprise qui freine mon projet !!
En effet, j'étais déja entrepreneur il y a quelques années, et là, je viens de recevoir un huissier qui me réclame des URSSAF pour la période 2006 et 2007. Ma question : dois t'on payer des URSSAFF si on ne fait aucun bénéfice, je dirais même, résultat perte, et de plus sachant que m'ont entreprise n'a pas enregistré d'activité depuis novembre 2005 et est fermée depuis fevrier 2006 ?
A voir également:
- Création d'une entreprise
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Création société luxembourg - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Vérifiez en premier lieu la date d'envoi du premier courrier AR vous demandant le paiement de ces cotisations.
En effet, l'avertissement ou la mise en demeure ne peut remonter que sur les 3 années civiles précédent l'année de l'envoi (L. 244-3 du Code de la Sécurité Sociale)
Après, vérifiez le calcul fait dans ces mises en demeure
En effet, l'avertissement ou la mise en demeure ne peut remonter que sur les 3 années civiles précédent l'année de l'envoi (L. 244-3 du Code de la Sécurité Sociale)
Après, vérifiez le calcul fait dans ces mises en demeure
La législation juridique et financière évolue en permanence...