DIVERSES TAXES LIEES AU PERMIS DE CONSTRUIRE
nini
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nini -
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Bonjour,nous allons signer l' acte de vente d'une maison en vefa prochainement et on aimerait savoir qui doit payer toutes les taxes décrites dans le permis de construire (TLE etc..) est- ce le promoteur ou nous, merci de nous éclairer sur ce point
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2 réponses
Salut
C'est le promoteur qui paie les taxes liées au permis de construire
Il y a la TLE (taxe locale d'équipement)
La TDCAUE (taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement)
La TDENS (taxe départementale pour le financement des espaces naturels sensibles)
Ce sont les taxes les plus courantes
D'ailleurs la plupart du temps elles sont mentionnées dans l'arrêté autorisant le permis de construire
C'est le promoteur qui paie les taxes liées au permis de construire
Il y a la TLE (taxe locale d'équipement)
La TDCAUE (taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement)
La TDENS (taxe départementale pour le financement des espaces naturels sensibles)
Ce sont les taxes les plus courantes
D'ailleurs la plupart du temps elles sont mentionnées dans l'arrêté autorisant le permis de construire
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