Blocage d'une vente immobilière

flocar - 13 juin 2010 à 17:46
 Max 17 - 13 juin 2010 à 21:35
Bonjour,
Je recherche un bien immobilier et j'ai des alertes de différents sites spécialisés.Une alerte apparait sur mon écran, le bien répond a mes attentes.J'appelle immédiatement le numéro de téléphone (c'est un notaire qui s'occupe de la vente) la visite est fixée 3 jours aprés car les vendeur souhaitaient débarrasser la maison avant de la faire visiter.Confiante, je suis la premmière sur la liste pour les visites...
Or le lendemain, le notaire m'appelle, un acheteur a envoyé un courrier avec AR, entête avocat avec une proposition au prix sans condition suspensive.( sans avoir visité le bien).Il a de ce fait bloqué la vente.
Je voulais savoir si en faisant la même proposition, son offre serait prioritaire sur la mienne, ou tant que sa proposition n'était pas validée par le vendeur ma proposition avait autant de chance que la siènne?Un vendeur peut il choisir son acquéreur? La date de l'offre prvaut elle?
Que puis-je faire, j'ai le sentiment de mettre fait avoir et je suis vraiment contrariée.
Merci pour vos réponse.

3 réponses

Utilisateur anonyme
13 juin 2010 à 18:08
Bonjour
Tant qu'un compris de vente n'est pas signé, le vendeur a le droit de choisir son acheteur, suivant différents critères qui lui sont propres et sans avoir à en donner la raison.
Salutations.
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Merci beaucoup pour votre réponse.L'acheteur ne peut il pasnéanmoins faire prévaloir art 1583 du code civil?Et obligé le vendeur a lui vendre le bien?
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Bonsoir
oui vous avez raison: il a bloqué la vente dès lors qu'il est d'accord sur le bien et le prix alors que vous n'aviez pas encore donné un accord ferme pour votre part.
La vente est effectivement formée, il ne reste plus qu'à la régulariser devant notaire mais là c'est une question d'exécution pour permettre la publicité foncière (suite naturelle du contrat: article 1135 du code civil).
Le vendeur n'a plus la possibilité de choisir son acheteur sauf si son offre n'était pas ferme (ex: "prix à négocier" ou réserve d'agrément clairement mentionnée).
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Merci beaucoup pour votre réponse.Néanmoins, je voulais savoir si celui qui a fait la proposition ne pouvait pas, si jamais il n'obtenait pas le bien, attaquer le vendeur ou le notaire au titre de l'article 1583 du code civil?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
Modifié par domdo76 le 13/06/2010 à 19:48
l'accord entre la chose et le prix s'appelle une offre d'achat redigée selon les règles, un avant contrat, un compromis de vente comme on vous l'a spécifié précedemment
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