Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment ne pas reconduire un bail d1 locatair

Rose-Albertine - 13 juin 2010 à 14:32
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 14 juin 2010 à 08:30
Bonjour,
J'ai acheté en décembre 2009 un appartement déjà loué.Depuis Janvier 2010 la locataire ne paye plus son loyer.
Son bail se termine en décembre 2011, et bien entendu je souhaite ne pas le reconduire.
Après renseignements,j'ai décidé d'invoquer "la reprise de mon appartement pour y loger un de mes enfants"
Mais cette technique est-elle vraiment sure ?Le locataire est-il vraisment obligé de partir ?Et combien de temps mon enfant doit-il habiter l'appartement ,avant une éventuelle relocation ?Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 juin 2010 à 19:42
Si votre locataire ne paie plus donnez congé pour motif légitime et sérieux.
Faites donner le congé par un huissier c'est plus sur car la procédure est trés stricte
1
rose-albertine
14 juin 2010 à 06:48
Merci pour votre réponse.
Mais cela engage des frais supplémentaires.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 juin 2010 à 08:28
Pour les loyers impayés engagez par huissier une procédure de recouvrement si il est solvable.
Effectivement cela engage des frais mais si votre locataire ne part pas a la date dite c'est plus facile d'engager une procédure et d'éviter le vice de forme au niveau du congé
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
14 juin 2010 à 08:30
bonjour ,bienvenu au club !!! de toutes facons vous allez y laisser des plumes !!! ou alors employez la mètode forte , pour votre enfant doit y habiter minimum 6 mois !!
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses