DROIT DE RECONSTRUIRE?
ISA
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max 17 -
max 17 -
Bonjour,
Sur un terrain non constructible (zone NC), il y a un natiment en tole ,cadastré de 28m2.
Je désire démollir et le remplacer par une construction bois.
La mairie me dit que je n'ai pas le droit. Je vais demander a rencontrer le maire mais quels sont mes droits sur un batiment cadastré?
Sur un terrain non constructible (zone NC), il y a un natiment en tole ,cadastré de 28m2.
Je désire démollir et le remplacer par une construction bois.
La mairie me dit que je n'ai pas le droit. Je vais demander a rencontrer le maire mais quels sont mes droits sur un batiment cadastré?