DROIT DE RECONSTRUIRE?
ISA
-
max 17 -
max 17 -
Bonjour,
Sur un terrain non constructible (zone NC), il y a un natiment en tole ,cadastré de 28m2.
Je désire démollir et le remplacer par une construction bois.
La mairie me dit que je n'ai pas le droit. Je vais demander a rencontrer le maire mais quels sont mes droits sur un batiment cadastré?
Sur un terrain non constructible (zone NC), il y a un natiment en tole ,cadastré de 28m2.
Je désire démollir et le remplacer par une construction bois.
La mairie me dit que je n'ai pas le droit. Je vais demander a rencontrer le maire mais quels sont mes droits sur un batiment cadastré?
A voir également:
- DROIT DE RECONSTRUIRE?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...