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DROIT DE RECONSTRUIRE?

ISA - 13 juin 2010 à 11:02
 max 17 - 13 juin 2010 à 12:07
Bonjour,
Sur un terrain non constructible (zone NC), il y a un natiment en tole ,cadastré de 28m2.
Je désire démollir et le remplacer par une construction bois.
La mairie me dit que je n'ai pas le droit. Je vais demander a rencontrer le maire mais quels sont mes droits sur un batiment cadastré?

1 réponse

Réponse 1 / 1
max 17
13 juin 2010 à 12:07
oui c'est vrai, vous ne pouvez reconstruire à l'identique qu'en cas de sinistre (tempête par exemple).
Il faut attendre que le terrain devienne constructible.
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