Dégât des eaux provenant canalisation commune

yann39
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dimanche 13 juin 2010
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13 juin 2010
- 13 juin 2010 à 09:50
 Paris - 8 avril 2011 à 13:37
Bonjour,
Nous sommes propiétaires d'un appartement qui a été inondé à plusieurs reprises par un dégât des eaux résultant d'une canalisation commune d'eaux usés qui était bouché et qui a provoqué le refoulement dans notre appartement. Ce dégât des eaux a eu lieu à plusieurs reprises en septembre 2009 et provoqué des désordres importants : le parquet, changé un mois avant a du être retiré et est entièrment endommagé sur les 40m2 du 1er étage. Les locataires nous ont demandés une gratuité de la location compte tenu des dommages : nous leur avons accordé 2 mois de loyer et nous sommes intervenus dans l'urgence avec un plombier sur la canalisation (avant de savoir que cela venait d ela canalisation commune). Près de 4.500 euros de frais engagés + le parquet toujours en attente d'être refait. Après de nombreuses expertises : la dommage ouvrage nous dit ne pas être concerné, idem pour notre assurance proprétaire ainsi que celle du locataire. Le syndic ne veut pas faire jouer son assurance. Que pouvons nous faire ? Qui est responsable ? A aujourd'hui nous supportons seul un dommage lié à une canalisation commune. Est-ce normal ?
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5 réponses

Bonjour,

Avez-vous consulté un Avocat (consultation gratuite à la Mairie en appelant et en prenant un R-D-V ). Vous pourriez également appeler l'A.D.I.L .

La canalisation commune à l'ensemble des Copropriétaires de l'Immeuble, si il y a un Dégât-Des-Eaux survenu chez votre Locataire qui a fait sa déclaration de Sinistre auprès de son Assurance et qui vous a prévenu pour que vous-même puissiez faire votre propre déclaration auprès de votre Assurance en tant que Copropriétaire et si vous avez prévenu votre Syndic, il a obligation d'ouvrir un dossier et de faire les démarches nécessaires d'une déclaration auprès de l'Assurance de la Copropriété pour un Sinistre d'un Dégât-Des-Eaux des parties communes de l'Immeuble.
Ecrivez et envoyez une lettre R.A.R valant mise en demeure à votre Syndic pour qu'il fasse le nécessaire et envoyez également une copie au président du Conseil syndical pour qu'il intervienne auprès du Syndic (conservez une copie).

Egalement par L.R.A.R, demandez à ce que soit porté à l'Ordre du Jour de la prochaine AG la question au vote en Résolution du remboursement des frais engagés et qui ont été avancés, montant du coût de la facture correspondant à une intervention dans l'urgence d'un Plombier professionnel (joindre des copies des documents (fFactures, Expertises etc.).

"Cela a un rapport avec la canalisation, donc l'entretien des parties communes et le coût sera réparti selon la Quote-part des millièmes de chacun des Copropriétaires (y compris vous-même), selon le Règlement de copropriété".

Si vous n'obtenez pas de résultat suite à cela, vous pourrez dans le délai des deux mois de la première présentation de la lettre R.A.R du P.V prendre R-D-V avec un Avocat et aller au T.G.I .

Cordialement.
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