A voir également:
- Jouissance gratuite avec meubles
- Télécharger convention collective assistant maternel 2023 gratuite - Guide
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Succession meubles disparus - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Licence taxi gratuite mairie ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Les droits de votre belle-mère dans le patrimoine de votre père ont été définitivement fixés dans la déclaration de succession faite après le décès de votre père. Il faut vous y reporter pour connaître la répartition du prix de vente de la maison. Quant aux tâches ménagères, elles ne sont pas (encore :() prises en compte...
17 juin 2010 à 21:25