Caducité de la donation entre époux ?
quentinrth
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quentinrth -
quentinrth -
Bonjour,
voilà ma situation, ma mère se marie une 1ère fois, elle et son époux font alors ce qu'on appelle une donation "au dernier des vivants". S'en suit un divorce prononcé en 1988.
elle se remarie en 1989, ce second mariage sera également dissout par divorce en 2007.
Nous sommes maintenant en 2010, et ma mère est décédée en mars de cette année.
Mes soeurs et moi même avons alors chargé un notaire pour la succession, notaire qui était également celui en charge de la liquidation de bien pour le second divorce (le 1er divorce n'ayant lui pas fait appel à un notaire).
Au début, le notaire nous rassure et nous précise que nous sommes bien tous les 3 les héritiers.
Sauf que, la semaine dernière, ce notaire nous apprend qu'il y avait eu une donation entre époux lors du 1er mariage qui fut dissout en 1988, mettant ainsi le 1er mari seul héritier de la totalité des biens de ma mère.
Pouvez-vous me dire si cette donation "entre époux" (et je précise bien "entre époux" car il ne le sont plus depuis 1988) est toujours valable ?? Au regard de l'article 1088 du Code civil, tout donation entre époux devient caduque si le mariage ne s'en suit pas.
la notaire nous stipule bien que comme il n'y a pas eu intervention de notaire lors du premier divorce, cette donation n'a pu être résiliée, mais je m'étonne tout de même car pourquoi l'appeler "entre époux", de plus ma mère s'est tout de même remariée et redivorcée avec un autre homme entre temps.
Merci pour vos réponses.
voilà ma situation, ma mère se marie une 1ère fois, elle et son époux font alors ce qu'on appelle une donation "au dernier des vivants". S'en suit un divorce prononcé en 1988.
elle se remarie en 1989, ce second mariage sera également dissout par divorce en 2007.
Nous sommes maintenant en 2010, et ma mère est décédée en mars de cette année.
Mes soeurs et moi même avons alors chargé un notaire pour la succession, notaire qui était également celui en charge de la liquidation de bien pour le second divorce (le 1er divorce n'ayant lui pas fait appel à un notaire).
Au début, le notaire nous rassure et nous précise que nous sommes bien tous les 3 les héritiers.
Sauf que, la semaine dernière, ce notaire nous apprend qu'il y avait eu une donation entre époux lors du 1er mariage qui fut dissout en 1988, mettant ainsi le 1er mari seul héritier de la totalité des biens de ma mère.
Pouvez-vous me dire si cette donation "entre époux" (et je précise bien "entre époux" car il ne le sont plus depuis 1988) est toujours valable ?? Au regard de l'article 1088 du Code civil, tout donation entre époux devient caduque si le mariage ne s'en suit pas.
la notaire nous stipule bien que comme il n'y a pas eu intervention de notaire lors du premier divorce, cette donation n'a pu être résiliée, mais je m'étonne tout de même car pourquoi l'appeler "entre époux", de plus ma mère s'est tout de même remariée et redivorcée avec un autre homme entre temps.
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
un divorce n'entraîne pas annulation systématique et automatique des donations
allez sur www.sosnotaires.com puis sur FAQ et donation entre époux tout y est bien expliqué
allez sur www.sosnotaires.com puis sur FAQ et donation entre époux tout y est bien expliqué
Je n'ai pas les éléments pour vous répondre, mais avez-vous consulté ce site : https://www.service-public.fr ? Pas mal de choses sont assez bien expliquées.
merci !
mais vous n'avez simplement fait que recopier ce qui est sur le site, et le site ne précise pas davantage.
D'accord ce n'est pas systématique et automatique, mais tout de même.
Imaginons que ma mère soit encore mariée à son 2ème mari et qu'elle décède, l'époux actuel n'aurait rien et l'ex-mari hériterai de tout ???
cette situation me parait tout de même ahurissante.
mais vous n'avez simplement fait que recopier ce qui est sur le site, et le site ne précise pas davantage.
D'accord ce n'est pas systématique et automatique, mais tout de même.
Imaginons que ma mère soit encore mariée à son 2ème mari et qu'elle décède, l'époux actuel n'aurait rien et l'ex-mari hériterai de tout ???
cette situation me parait tout de même ahurissante.