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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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12 juin 2010 à 19:50
12 juin 2010 à 19:50
un divorce n'entraîne pas annulation systématique et automatique des donations
allez sur www.sosnotaires.com puis sur FAQ et donation entre époux tout y est bien expliqué
allez sur www.sosnotaires.com puis sur FAQ et donation entre époux tout y est bien expliqué
Je n'ai pas les éléments pour vous répondre, mais avez-vous consulté ce site : https://www.service-public.fr ? Pas mal de choses sont assez bien expliquées.
merci !
mais vous n'avez simplement fait que recopier ce qui est sur le site, et le site ne précise pas davantage.
D'accord ce n'est pas systématique et automatique, mais tout de même.
Imaginons que ma mère soit encore mariée à son 2ème mari et qu'elle décède, l'époux actuel n'aurait rien et l'ex-mari hériterai de tout ???
cette situation me parait tout de même ahurissante.
mais vous n'avez simplement fait que recopier ce qui est sur le site, et le site ne précise pas davantage.
D'accord ce n'est pas systématique et automatique, mais tout de même.
Imaginons que ma mère soit encore mariée à son 2ème mari et qu'elle décède, l'époux actuel n'aurait rien et l'ex-mari hériterai de tout ???
cette situation me parait tout de même ahurissante.