Location vacance+location appartement....
alex15011
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alex15011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2010 - 12 juin 2010 à 17:45
alex15011 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2010 - 12 juin 2010 à 17:45
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moisteff
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12 juin 2010 à 14:03
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s'agit-il d'un meublé ?
alex15011
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12 juin 2010 à 17:08
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l'appart location vacance oui mais le mien pas....pq cette question cela change t'il quelque chose si il est meuble ou pas?
merci
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moisteff
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12 juin 2010 à 17:28
12 juin 2010 à 17:28
oui, si le votre est loué "vide" vous dépendez de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 6 et 6.1 vous sont en ce cas très favorable... surtout par rapport aux troubles du voisinage que vous évoquez.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-03/
toutefois par rapport aux voisins qui font des travaux dans leur jardin, ils ont des horaires à respecter - allez en mairie pour vous renseigner sur ces horaires de manière anodine et demandez "y a-t-il des horaires pour tondre la pelouse ou peut-on le faire quand on le souhaite ?"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-03/
toutefois par rapport aux voisins qui font des travaux dans leur jardin, ils ont des horaires à respecter - allez en mairie pour vous renseigner sur ces horaires de manière anodine et demandez "y a-t-il des horaires pour tondre la pelouse ou peut-on le faire quand on le souhaite ?"
alex15011
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2 juillet 2010
12 juin 2010 à 17:45
12 juin 2010 à 17:45
bon a savoir.
pour les voisins ils peuvent faire du bruit entre 8h-22h.
mais pas toujours facile quant on boss tot le lendemian et qu'il faut ce lever a 5h...enfin merci pour les renseignement.
pour les voisins ils peuvent faire du bruit entre 8h-22h.
mais pas toujours facile quant on boss tot le lendemian et qu'il faut ce lever a 5h...enfin merci pour les renseignement.