Terrain avec accès partagé du bord de l'eau

mel - 12 juin 2010 à 03:17
 mel - 12 juin 2010 à 03:52
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain avec accès commun du bord de l'eau (environ 300 pieds de frontage). Nous partageons cet accès entre 5 propriétaires. L'agent immobilier voulant vendre un chalet situé sur le bord de l'eau (au commun) a décidé de séparer, sans nous consulter, le bord de l'eau entre les propriétaires à part égale. Le futur acheteur acceptant d'acheter seulement si le bord de l'eau devant chez lui appartient totalement. Nous avons refusé puisque la partie nous étant alloué est border d'arbres et que nous ne sommes en loi de déboiser...Nous avons reçu une mise en demeure nous allouant 14 jours pour signer le document disant que nous acceptons de diviser à la manière de l'agent immobilier le bord de l'eau. Quels sont ses droits? Nous sommes notariés.

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
Modifié par dominiquecaen le 12/06/2010 à 03:21
Bonsoir,
Je suppose qu'il s'agit d'un bien situé dans la province du Québec, et pas en France, il faudrait au préalable connaitre la situation de votre bien,
0
Effectivement, Lac de la Montagne Noire, Lantier au Québec.
0