Convocation à l'assemblée générale annulée pa

benjamin - 11 juin 2010 à 08:36
 Paris - 11 juin 2010 à 14:07
Bonjour,
Notre conseil syndical convoqué par le syndic pour établir l'ordre du jour a présenté la candidature du syndical actuel et celle d'un autre syndic moins onéreux. L'assemblée était prévue pour le 14 juin et nous n'avons pas recu la convocation. Une lettre recommandée a été envoyée au syndic en lui demandant pourquoi? Sa réponse a été qu'il convoquerai l'AG avant la fin de son mandat en septembre prochain (il avait été voté pour 15 mois a l'AG précédente). Le contrôle des comptes a été fait par le CS 3 mois après la clôture des comptes au 31.12. Notre syndic a-t'il le droit de ne pas envoyer la convocation aux copropriétaires et de décider lui même, sans l'accord du CS, la date de l'AG. Merci de vos conseils et/ou expérience dans ce domaine.

1 réponse

Bonjour,

Si votre Syndic a été réélu pour une période de quinze mois lors de la dernière réunion de Copropriétaires, votre A.G.O, il vous faut compter le délai des deux mois après la réception du "Procès Verbal", celui-ci étant validé passé ce délai, si aucune action n'a été portée au T.I .

Votre Syndic doit convoquer par L.R.A.R une A.G.Ordinaire avec l'Ordre du Jour, pour une date de déterminée et arrêtée , pour la réunion avec son Ordre du Jour.

Cette date de convocation doit-être fixée avant la fin de son "contrat" et mandat.

Entre le délai après l'envoi de la convocation (réception et 1ère présentation) et le délai du jour de la réunion, il faut compter environ vingt-cinq jours voire 1 mois.

Cordialement.
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