Abus de biens sociaux
dgg95
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adomethic Messages postés 40 Statut Membre -
adomethic Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actionnaire majoritaire dans une société A, qui elle même est actionnaire minoritaire dans une société B.
Le gérant de ces deux structures est le même.
Sur le bilan de B je viens de noter que le gérant s'affecte un véhicule. Il n'est jamais venu avec ce dernier, car l'utilisateur régulier est son fils (qui n'est ni salarié de B ni de A).
Est ce légal ??
Je suis actionnaire majoritaire dans une société A, qui elle même est actionnaire minoritaire dans une société B.
Le gérant de ces deux structures est le même.
Sur le bilan de B je viens de noter que le gérant s'affecte un véhicule. Il n'est jamais venu avec ce dernier, car l'utilisateur régulier est son fils (qui n'est ni salarié de B ni de A).
Est ce légal ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...