Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de biens sociaux

dgg95 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2010 - 10 juin 2010 à 18:24
adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 - 20 juin 2010 à 19:44
Bonjour,
Je suis actionnaire majoritaire dans une société A, qui elle même est actionnaire minoritaire dans une société B.
Le gérant de ces deux structures est le même.
Sur le bilan de B je viens de noter que le gérant s'affecte un véhicule. Il n'est jamais venu avec ce dernier, car l'utilisateur régulier est son fils (qui n'est ni salarié de B ni de A).
Est ce légal ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
axa
10 juin 2010 à 18:39
a priori non pas legal , mais difficile a prouver .. a verifier avec d autres sur ce forum
0
Réponse 2 / 2
adomethic Messages postés 40 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 39
20 juin 2010 à 19:44
c'est classiquement du détournement de biens sociaux répréhensible par la loi
0

Discussions similaires

ABUS d'une assistante sociale
colibri 5 -
colibri 5 -

4 réponses
Ase : est-ce un abus de pouvoir? quel recours
cocobean -
sophiag -

5 réponses
Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
Lettre anonyme aux services sociaux
glarinette -
guizmoto -

5 réponses