Location garage au noir
Bonjour, j'aimerais savoir qui est punissable dans le cas d'une location d'un garage au noir;est ce le propriétaire seul ou également le locataire?merci de votre réponse
5 réponses
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Je vous ai répondu.
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Si incendie ou autre êtes vous sur d'être assurer ? Poser la question à votre assurance.
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ce n'est pas la réponse que j'attendais mais merci quand meme
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A mon avis, le bail peut être assimilé à un bail verbal donc le locataire est, je pense, en règle.
Par contre le propriétaire a obligation de déclarer les loyers perçus au fisc. S'il est, y compris avec les loyers, non imposable, il n'y a pas d'incidence (à moins d'une amende forfaitaier ???). En revanche, si le propriétaire est imposable, il aura un rappel à payer.
A vérifier...
Reste le problème (et pas des moindres) de l'assurance. -
et le locataire est il punissable de louer au noir?merci beaucoup