Question avant le mariage en algerie
Résolu
lili
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lili -
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Bonjour, voila j'ai une amie qui va se marié cet été en Algérie et elle aurai voulu savoir si cela poserais un problème le faite quel soit enceinte lors du rendez vous pour le certificat médical ? et est ce que cela posera un problème lors de sont mariage?
merci j'attends vos réponse,
merci j'attends vos réponse,
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
merci d'avoir répondu mais ce n'est pas un faux mariage ils veulent tout simplement un enfant donc la question était est qu'il peuvent avant ou vaux mieux attendre après. donc du coup ta réponse ne va pas l'aidé beaucoup il ne faut pas voir le mal partout
Je ne vois que ce que je vois.
D'autre part,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4823477-transcription-du-mariage-en-algerie#p4826855
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4798537-urgent-ma-femme-attent-un-bebe#p4801395
Tu as eu des réponses à tes questions.
D'autre part,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4823477-transcription-du-mariage-en-algerie#p4826855
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4798537-urgent-ma-femme-attent-un-bebe#p4801395
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