Expulsion d'un locataire en meublé

Question

Bonjour, 


Je suis propriétaire d'un logement que je loue en meublé avec bail d'1 an reconductible tacitement .
Je viens de recevoir une pétition des voisins qui réclament le départ de mon locataire suite à de nombreux troubles de voisinage.
L'nniversaire du bail est le 1er juillet , puis - je notifier à mon locataire de quitter le logement avec préavis de 3 mois dès à présent, soit pour un départ courant septembre prochain ou le locataire a t'il le droit de rester jusqu'au 30 juin 2011 ?
Je précise que ma locataire est étudiante ( bénéficie de l'APL), mais le contrat de location est de type standart .
Merci de votre aide

Foyer · Answer

Bonjour , 

Votre message fait apparaitre beaucoup de questions "subsidiaires". 

Pour ce qui est de ce que vous nommez expulsion, elle ne peut se faire que sur decision de justice. Votre locataire aura certainement un emploi avant que la décision soit prise. Donc la "petition" ... 

Pour ce qui est du preavis pour non renouvellement du bail, vous devez le faire, au plus tard, 3 mois avant l'echeance, sous certaines conditions. Donc elle n'est pas encore partie. Si c'est elle qui part, elle n'a qu'un preavis de 1 mois a vous donner. 

Je pense que vous devriez calmer vos voisins car s'ils vont en justice, vous devriez logiquement, vu votre message, avoir quelques ennuis de conformité et autres car pour une location consentie a un etudiant, le bail est etabli pour une durée de 9 mois mais la tacite reconduction ne s'applique pas.  

De même un contrat "meublé" n'est pas un contrat "vide"; un "meublé" doit comporter pratiquement tout ce qu'il faut pour vivre (mobilier, vaisselle, ...) Repondez vous a ces imperatifs ?

Expulsion d'un locataire en meublé

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