Expulsion d'un locataire en meublé
nicolazordan
-
10 juin 2010 à 17:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 juin 2010 à 18:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 juin 2010 à 18:25
A voir également:
- Expulsion d'un locataire en meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lit cassé location meublé ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
Modifié par Foyer le 10/06/2010 à 18:26
Modifié par Foyer le 10/06/2010 à 18:26
Bonjour ,
Votre message fait apparaitre beaucoup de questions "subsidiaires".
Pour ce qui est de ce que vous nommez expulsion, elle ne peut se faire que sur decision de justice. Votre locataire aura certainement un emploi avant que la décision soit prise. Donc la "petition" ...
Pour ce qui est du preavis pour non renouvellement du bail, vous devez le faire, au plus tard, 3 mois avant l'echeance, sous certaines conditions. Donc elle n'est pas encore partie. Si c'est elle qui part, elle n'a qu'un preavis de 1 mois a vous donner.
Je pense que vous devriez calmer vos voisins car s'ils vont en justice, vous devriez logiquement, vu votre message, avoir quelques ennuis de conformité et autres car pour une location consentie a un etudiant, le bail est etabli pour une durée de 9 mois mais la tacite reconduction ne s'applique pas.
De même un contrat "meublé" n'est pas un contrat "vide"; un "meublé" doit comporter pratiquement tout ce qu'il faut pour vivre (mobilier, vaisselle, ...) Repondez vous a ces imperatifs ?
Votre message fait apparaitre beaucoup de questions "subsidiaires".
Pour ce qui est de ce que vous nommez expulsion, elle ne peut se faire que sur decision de justice. Votre locataire aura certainement un emploi avant que la décision soit prise. Donc la "petition" ...
Pour ce qui est du preavis pour non renouvellement du bail, vous devez le faire, au plus tard, 3 mois avant l'echeance, sous certaines conditions. Donc elle n'est pas encore partie. Si c'est elle qui part, elle n'a qu'un preavis de 1 mois a vous donner.
Je pense que vous devriez calmer vos voisins car s'ils vont en justice, vous devriez logiquement, vu votre message, avoir quelques ennuis de conformité et autres car pour une location consentie a un etudiant, le bail est etabli pour une durée de 9 mois mais la tacite reconduction ne s'applique pas.
De même un contrat "meublé" n'est pas un contrat "vide"; un "meublé" doit comporter pratiquement tout ce qu'il faut pour vivre (mobilier, vaisselle, ...) Repondez vous a ces imperatifs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...