Déces d'un co-propriétaire et indivision
patoudel
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Paris -
Paris -
Bonjour, je voudrais ici vous soumettre le cas de ma belle-soeur, je resterai neutre dans la présentation, afin d'être la plus claire possible :
Alors qu'il était en instance de divorce, et avec séparation effective, le mari a acquis, une maison en copropriété, l'acte notarié mentionnant l'acquisition avec des deniers propres et un prêt contracté par lui seul.
Il vivait dans cette maison avec la copropriétaire (qui n'as pas contracté de prêt pour cet achat), sans avoir ni de certificat de concubinage ni de pacs.
Le "mari" vient de décéder, et le divorce toujours pas prononcé, laissant deux filles de 13 et 15 ans (dont la garde était attribuée à la mère).
L'ex-"épouse" du défunt devient-elle héritière ou sont-ce ses enfants et dans ce cas, peut-elle s'opposer à la vente de la maison (je précise que ses revenus ne lui permettent pas de prendre en charge le prêt contracté)
D'après le notaire, la copropriétaire survivante doit payer un loyer à l'ex-épouse, correspondant à la moitié de la maison qu'elle occupe. Celle ci a donc décidé de partir, et de louer un autre logement.
Combien de temps peut durer une telle procédure ? La maison peut-elle être louée à une autre personne, en attendant la vente ?
Je vous remercie pour une réponse rapide
Alors qu'il était en instance de divorce, et avec séparation effective, le mari a acquis, une maison en copropriété, l'acte notarié mentionnant l'acquisition avec des deniers propres et un prêt contracté par lui seul.
Il vivait dans cette maison avec la copropriétaire (qui n'as pas contracté de prêt pour cet achat), sans avoir ni de certificat de concubinage ni de pacs.
Le "mari" vient de décéder, et le divorce toujours pas prononcé, laissant deux filles de 13 et 15 ans (dont la garde était attribuée à la mère).
L'ex-"épouse" du défunt devient-elle héritière ou sont-ce ses enfants et dans ce cas, peut-elle s'opposer à la vente de la maison (je précise que ses revenus ne lui permettent pas de prendre en charge le prêt contracté)
D'après le notaire, la copropriétaire survivante doit payer un loyer à l'ex-épouse, correspondant à la moitié de la maison qu'elle occupe. Celle ci a donc décidé de partir, et de louer un autre logement.
Combien de temps peut durer une telle procédure ? La maison peut-elle être louée à une autre personne, en attendant la vente ?
Je vous remercie pour une réponse rapide
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Votre Belle-Soeur est séparée mais en Instance de Divorce, cela voudrait-il laisser sous-entendre que le Divorce n'est pas encore prononcé, donc ne peut-être appliqué ?
Il y a deux Enfants Mineur, les 2 filles qui sont les Héritières de leur Père décédé.
Il faut que leur Mère informe le Notaire et qu'elle écrive au Juge des Tutelles Mineur.
Cordialement.
Votre Belle-Soeur est séparée mais en Instance de Divorce, cela voudrait-il laisser sous-entendre que le Divorce n'est pas encore prononcé, donc ne peut-être appliqué ?
Il y a deux Enfants Mineur, les 2 filles qui sont les Héritières de leur Père décédé.
Il faut que leur Mère informe le Notaire et qu'elle écrive au Juge des Tutelles Mineur.
Cordialement.
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