Refus de la mairie de céder un chemin communa

toutous - 10 juin 2010 à 11:40
 pp - 10 juin 2010 à 11:50
Bonjour,

Je possède une résidence secondaire qui est composée de la maison principale, d'une part, et de dépendances, d'autre part. ces deux hatibations sont séparées d'un chemin communal qui mène à un champ agricole. l'accès à ce terrain agricole étant accessible par d'autres chemins, je souhaitais acheter le chemin communal. Mais le Maire a refuser de le vendre en répondant que s'il devait vendre ce terrain, il devrait appliquer le droit de préemption et le proposer d'abord au propriétaire du terrain agricole.

Je crois que le droit de préemption ne peut être appliqué que par les services publics. Pourriez-vous me dire quels recours sont possibles pour acheter ce chemin et quels sont les risques ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

On ne peu pas forcer un propriétaire ou une commune à vendre un terrain.

Mettez-vous à la place du propriétaire du terrain agricole, a sa place je garderai plusieurs accès à mon terrain pour pouvoir vendre plusieurs un terrains à bâtir à coté de votre maison ?

A votre place je n'irais plus relancer la mairie dé fois qu'elle donne des idées au propriétaire du terrain agricole.
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