Resiliation d un abonnement mobile
JOSE
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9 juin 2010 à 21:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 17:17
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9 juin 2010 à 21:12
9 juin 2010 à 21:12
Bonsoir José ,
Avez vous fait votre resiliation comme prevu dans les conditions generales de vente et d'abonnement ?
Je ne sais pas mais j'ai des doutes ...
Avez vous fait votre resiliation comme prevu dans les conditions generales de vente et d'abonnement ?
Je ne sais pas mais j'ai des doutes ...
7 oct. 2011 à 15:49
7 oct. 2011 à 17:17
Je vous invite a consulter, sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables, la recommandation n° 34 (vers la fin du texte).
L'absence de reseau vous place en "cas de force majeure".