Association Syndicat libre [ASL]

Résolu
Peliness Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010 - 9 juin 2010 à 19:50
Peliness Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010 - 16 juin 2010 à 20:39
Bonjour,

Voilà nous sommes les premiers acheteur dans un lotissement de huit lot, les sept autres lot ont été achetés par le même propriétaire (Mr X).

Mr X nous a proposé de formait un syndicat libre nous sommes à ce jour à être deux acheteurs ma femme et moi et Mr x .

En sachant que Mr x si je me suis bien renseigné à une voie par lot, donc sept voies et nous qu'une seule voie, il pourra donc changer à sa guise le cahier des charges.

Mr x c'est déjà permis de fermer le lotissement avec portail électrique sans notre accord et d'autre projet qu'il nous impose.

J'aimerais savoir si Mr x peut monter un Syndicat libre tout seul même si nous refusons & quelles seraient la marche à suivre pour l'empêcher de nous nuire ?

4 réponses

Votre charmant voisin doit obtenir l'unanimité des colotis et ne peut donc agir seul !
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Peliness Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010
10 juin 2010 à 18:00
même avec les sept lot ? par ce que lui il possède la majorité des lot dans le lotissement (7/8).
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oui car la majorité n'est pas l'unanimité.
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Bonjour,
Une ASL ne peut changer un cahier des charges
Il faut je pense un minimum de personnes 'tresorier,president,secretaire
La constitution d'une ASL est en général prévue dans l'acte de vente sinon pourquoi s'embêter ,vous relevez des règles d'urbanisme de votre commune
Prenez conseil auprès d'une assistance juridique gratuite elles sont competentes pour vous informer
Cordialement
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Peliness Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010
16 juin 2010 à 20:39
Je vous remercie de vos réponses
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Georges Nice
10 juin 2010 à 11:45
Bonjour,

J'ai repris la présidence d'une ASL, 16 riverains, pour gérer un chemin privé. Les statuts sont déposés à la préfecture avec parution au JO.

En fonction des ces statuts nous gérons le fonctionnement et la gestion
(travaux..assurances).

Cordialement. Georges.
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