Association Syndicat libre [ASL]
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Peliness
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Peliness Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà nous sommes les premiers acheteur dans un lotissement de huit lot, les sept autres lot ont été achetés par le même propriétaire (Mr X).
Mr X nous a proposé de formait un syndicat libre nous sommes à ce jour à être deux acheteurs ma femme et moi et Mr x .
En sachant que Mr x si je me suis bien renseigné à une voie par lot, donc sept voies et nous qu'une seule voie, il pourra donc changer à sa guise le cahier des charges.
Mr x c'est déjà permis de fermer le lotissement avec portail électrique sans notre accord et d'autre projet qu'il nous impose.
J'aimerais savoir si Mr x peut monter un Syndicat libre tout seul même si nous refusons & quelles seraient la marche à suivre pour l'empêcher de nous nuire ?
Voilà nous sommes les premiers acheteur dans un lotissement de huit lot, les sept autres lot ont été achetés par le même propriétaire (Mr X).
Mr X nous a proposé de formait un syndicat libre nous sommes à ce jour à être deux acheteurs ma femme et moi et Mr x .
En sachant que Mr x si je me suis bien renseigné à une voie par lot, donc sept voies et nous qu'une seule voie, il pourra donc changer à sa guise le cahier des charges.
Mr x c'est déjà permis de fermer le lotissement avec portail électrique sans notre accord et d'autre projet qu'il nous impose.
J'aimerais savoir si Mr x peut monter un Syndicat libre tout seul même si nous refusons & quelles seraient la marche à suivre pour l'empêcher de nous nuire ?
4 réponses
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Bonjour,
Une ASL ne peut changer un cahier des charges
Il faut je pense un minimum de personnes 'tresorier,president,secretaire
La constitution d'une ASL est en général prévue dans l'acte de vente sinon pourquoi s'embêter ,vous relevez des règles d'urbanisme de votre commune
Prenez conseil auprès d'une assistance juridique gratuite elles sont competentes pour vous informer
Cordialement -
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Bonjour,
J'ai repris la présidence d'une ASL, 16 riverains, pour gérer un chemin privé. Les statuts sont déposés à la préfecture avec parution au JO.
En fonction des ces statuts nous gérons le fonctionnement et la gestion
(travaux..assurances).
Cordialement. Georges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...