Association Syndicat libre [ASL]
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Peliness
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Peliness Messages postés 3 Statut Membre -
Peliness Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà nous sommes les premiers acheteur dans un lotissement de huit lot, les sept autres lot ont été achetés par le même propriétaire (Mr X).
Mr X nous a proposé de formait un syndicat libre nous sommes à ce jour à être deux acheteurs ma femme et moi et Mr x .
En sachant que Mr x si je me suis bien renseigné à une voie par lot, donc sept voies et nous qu'une seule voie, il pourra donc changer à sa guise le cahier des charges.
Mr x c'est déjà permis de fermer le lotissement avec portail électrique sans notre accord et d'autre projet qu'il nous impose.
J'aimerais savoir si Mr x peut monter un Syndicat libre tout seul même si nous refusons & quelles seraient la marche à suivre pour l'empêcher de nous nuire ?
Voilà nous sommes les premiers acheteur dans un lotissement de huit lot, les sept autres lot ont été achetés par le même propriétaire (Mr X).
Mr X nous a proposé de formait un syndicat libre nous sommes à ce jour à être deux acheteurs ma femme et moi et Mr x .
En sachant que Mr x si je me suis bien renseigné à une voie par lot, donc sept voies et nous qu'une seule voie, il pourra donc changer à sa guise le cahier des charges.
Mr x c'est déjà permis de fermer le lotissement avec portail électrique sans notre accord et d'autre projet qu'il nous impose.
J'aimerais savoir si Mr x peut monter un Syndicat libre tout seul même si nous refusons & quelles seraient la marche à suivre pour l'empêcher de nous nuire ?
A voir également:
- Association Syndicat libre [ASL]
- Libre reponse - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Asl refus de payer la cotisation - Forum copropriété
4 réponses
Peliness
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même avec les sept lot ? par ce que lui il possède la majorité des lot dans le lotissement (7/8).
max 17
oui car la majorité n'est pas l'unanimité.
Bonjour,
Une ASL ne peut changer un cahier des charges
Il faut je pense un minimum de personnes 'tresorier,president,secretaire
La constitution d'une ASL est en général prévue dans l'acte de vente sinon pourquoi s'embêter ,vous relevez des règles d'urbanisme de votre commune
Prenez conseil auprès d'une assistance juridique gratuite elles sont competentes pour vous informer
Cordialement
Une ASL ne peut changer un cahier des charges
Il faut je pense un minimum de personnes 'tresorier,president,secretaire
La constitution d'une ASL est en général prévue dans l'acte de vente sinon pourquoi s'embêter ,vous relevez des règles d'urbanisme de votre commune
Prenez conseil auprès d'une assistance juridique gratuite elles sont competentes pour vous informer
Cordialement
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