Association Syndicat libre [ASL]
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Peliness
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mercredi 9 juin 2010
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16 juin 2010
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9 juin 2010 à 19:50
Peliness Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010 - 16 juin 2010 à 20:39
Peliness Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2010 - 16 juin 2010 à 20:39
A voir également:
- Association Syndicat libre [ASL]
- Libre reponse - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
4 réponses
Bonjour,
Une ASL ne peut changer un cahier des charges
Il faut je pense un minimum de personnes 'tresorier,president,secretaire
La constitution d'une ASL est en général prévue dans l'acte de vente sinon pourquoi s'embêter ,vous relevez des règles d'urbanisme de votre commune
Prenez conseil auprès d'une assistance juridique gratuite elles sont competentes pour vous informer
Cordialement
Une ASL ne peut changer un cahier des charges
Il faut je pense un minimum de personnes 'tresorier,president,secretaire
La constitution d'une ASL est en général prévue dans l'acte de vente sinon pourquoi s'embêter ,vous relevez des règles d'urbanisme de votre commune
Prenez conseil auprès d'une assistance juridique gratuite elles sont competentes pour vous informer
Cordialement
Peliness
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mercredi 9 juin 2010
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16 juin 2010
16 juin 2010 à 20:39
16 juin 2010 à 20:39
Je vous remercie de vos réponses
10 juin 2010 à 18:00
10 juin 2010 à 18:32