Mésentante indivision sarl

perle970 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 09:46
perle970 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 15:45
Bonjour,
Je suis actruellement en indivision dans notre ste avec mon ex mari,il est gérant de cette ste,je ne travaille plus dedans.Pas de bénéfice depuis des années ,il ne veut pas me racheter mes parts.Une indivision ne peux exister que si il y a accord comment prouver et faire nommer un médiateur sans frais d'avocat.Je précise que ma soeur et aussi ds cette ste et qu'elle l'a nommé associé et donc à eux deux on + de parts que moi pour les décisions.Merci

6 réponses

Vos parts ont-elles encore une valeur après plusieurs années sans bénéfice (et peut-être avec pertes) ?
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perle970 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010
9 juin 2010 à 10:27
Oui les parts ont une valeur car la ste a du bénéfice.
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perle970 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010
9 juin 2010 à 10:37
oui les parts ont une valeur car la ste a du bénéfice.Je recois les bilans étant actionnaire.
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Vous êtes associée dans l'affaire. De quelle indivision parlez-vous ?
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perle970 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010
9 juin 2010 à 11:11
je suis associé à 50% avec ma soeur mais par mariage et sans contrat de mariage les parts des autres associé des années précédante mon ex mari a bénéficier de ses cession pour avoir des parts.Nous sommes tjrs en indivision des parts de la sarl car nous n'avons pas réglé le problème au moment du divorce.
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Sans faire intervenir un avocat je ne vois pas car la situation est plus complexe que ça. Vous demandez à ce que votre ex mari vous rachète vos parts, mais la réciproque pourrait être vraie aussi et avec les mêmes arguments que vous. Il faudrait tout vendre à un tiers pour vous partager le produit de la vente. Mais quel acheteur ?
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perle970 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010
9 juin 2010 à 15:45
Je ne peux pas vendre car les statues stipulent qu'il faut l'accord des associés...j'ai consulté des avocats qui me disent que cela est très compliqué...donc un cout important ,pas sûr d'une réussite ainsi que bcp d'année d'attente.Il doit bien y avoir une solution, je suis ds un étau...
Mon ex ne souhaite pas vendre ses parts ...ce qui est comprhensible,il est gérant.
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