Cession de parts, et dividendes
thomas
-
thomas -
thomas -
Bonjour,
Suis associé unique sur le point de ceder mes parts, j'ai demandée une cloture anticipée au 30 juin 2010 au lieu du 31 aout dans le but de signer au 1er juillet. Ai-je le droit d'appréhender les dividendes liés a ce premier excercice si cela est stipulé dans l'acte de cession ? Je souhaite différencier le prix des parts en tant que valeur d'actifs, des dividendes car je ne me suis pas rémunéré depuis le début: suis bénéficiaire de l'accre.
Que se passe t-il si la signature à lieu au 1er aout ?
Mon comptable est en déplacement et je n'aurai pas de réponse de sa part avant plusieurs jours, pouvez vous m'éclairer? merci beaucoup
Suis associé unique sur le point de ceder mes parts, j'ai demandée une cloture anticipée au 30 juin 2010 au lieu du 31 aout dans le but de signer au 1er juillet. Ai-je le droit d'appréhender les dividendes liés a ce premier excercice si cela est stipulé dans l'acte de cession ? Je souhaite différencier le prix des parts en tant que valeur d'actifs, des dividendes car je ne me suis pas rémunéré depuis le début: suis bénéficiaire de l'accre.
Que se passe t-il si la signature à lieu au 1er aout ?
Mon comptable est en déplacement et je n'aurai pas de réponse de sa part avant plusieurs jours, pouvez vous m'éclairer? merci beaucoup
A voir également:
- Cession de parts, et dividendes
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...