Autorisation de sortie de territoire
mimi4456
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon fils de 12 ans part en colonie à Londres debut juillet.
Nous partons ensuite au canada mi juillet, aussi je prefererais qu il parte avec sa carte d identite et un autorisation de sortie de territoire. En effet j ai peur qu il parte avec son passeport , ( on ne sait jamais ), je ne voudrais que l on ne puisse plus partir apres.
Or la mairie reduse de me delivrer une sortie de territoire sous pretexte qu il a un passeport.
Je voudrais savoir sur quel texte repose ce refus, Est il vrai que je n ai pas le choix ?
mercide votre reponse
Mon fils de 12 ans part en colonie à Londres debut juillet.
Nous partons ensuite au canada mi juillet, aussi je prefererais qu il parte avec sa carte d identite et un autorisation de sortie de territoire. En effet j ai peur qu il parte avec son passeport , ( on ne sait jamais ), je ne voudrais que l on ne puisse plus partir apres.
Or la mairie reduse de me delivrer une sortie de territoire sous pretexte qu il a un passeport.
Je voudrais savoir sur quel texte repose ce refus, Est il vrai que je n ai pas le choix ?
mercide votre reponse
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