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Le préavis est il bien adressé ?

houlton.jade Messages postés 15 Statut Membre -  
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour une question toute simple : Mes locataires m'envoie leurs préavis de départ de 1 mois par courrier AR pour mutation hors il n'est adressé qu'a monsieur et non aux deux bailleur monsieur et madame x comme notifié sur le bail est il valable ou dois je leur demander de me renvoyer rapidement un autre AR
merci de vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
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Bonjour,
Il semble que le préavis soit valablement notifié sur le plan formel comme notifié à l'un seul des époux. Par contre, se pose la question de la justification du caractère réel de la mutation ouvrant droit au bénéfice du délai de préavis raccourci.
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
bonjour , demandez les justificatifs !!
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