A qui reviens les charges des travaux ?

Chaudron verts - 8 juin 2010 à 11:09
 Utilisateur anonyme - 8 juin 2010 à 11:16
Bonjour, merci d'avance pour vos réponse. J'ai fais l'acquisition D'un appartement en copropriété. Peu avant cette aquisition, l'assemblée générale de la copropriété en présence du vendeur, avait voté un projet de ravalement mettant à la charge de chaque appartement de l'immeuble une participation à ces travaux pour un montant élevé. N'ayant pas eu connaissance de ce projet, je me trouve dans une situation financière dificile compte tenu du fait que j'ai du réaliser un emprunt important. A qui reviens les dépenses ? Merci

3 réponses

Peu avant cette aquisition
parlez-vous de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique ?

si rien n'est spécifié dans la promesse de vente ... alors c'est tout pour vous (vérifiez néanmoins la date d'appel des fonds)
en cas de litige ... demandez à votre notaire ce qu'il en pense.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 juin 2010 à 11:13
Vous aurez la réponse en relisant votre avant contrat ou votre acte authentique. En principe l'application légale des textes veut que les appels liquides et exigibles sont fait auprès de celui qui est propriétaire au moment de l'appel (pour les charges non comprises dans le budget prévisionnel, donc les travaux principalement). En résumé le vendeur paie les appels de travaux jusqu'à la date de l'acte authentique, l'acquéreur prend le relais ensuite.
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bonjour : lorsqu'on achète un appartement, il faut absolument aller voir le syndic de l'immeuble qui tient un carnet de bord qui indique les travaux déjà effectués sur l'immeuble, et ceux prévus.

Si vous aviez fait cette visite, vous auriez été au courant, et même vous auriez pu probablement un peu négocier le prix.

Il arrive que les gens vendent lorsqu'il va y avoir des frais, donc il faut toujours vérifier.

Donc vous êtes obligé de payer. Il faut voir du côté des parents, s'il n'y aurait pas une possibilité d'aide financière, ou alors, se serrer la ceinture pour faire des économies : clope, resto, carburant limiter les kms etc...
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