Délaide pénalités pour recouvrir un impôts

floyds - 7 juin 2010 à 22:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2010 à 14:57
Bonjour,
les impôts me demandent ces jours ci des pénalités pour l'impôts sur les revenus pour la période 2006 et 2007.

Peuvent ils remonter jusqu'à 2006? et 2007?

merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 juin 2010 à 14:57
Si vous n'avez pas payé les impôts de ces années-là, l'intérêt de retard court toujours jusqu'à complet paiement.
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