Décompteur eau
croquette
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Energizor Messages postés 32699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un décompteur d'eau se trouve chez un locataire qui n'entend pas devoir payer ses charges pour eau (283 € pour 14 mois), sous prétexte que le bailleur n'a pas le droit de revendre de l'eau. Dans le bail n'est pas stipulé que les charges sont comprises dans le loyer. Je lui ai envoyé un courrier simple lui demandant de bien vouloir procéder au règlement de ses charges, et sans réponse de sa part, je lui enverrai une LRAR. Quelle procédure dois-je ensuite suivre ? Je pense que je dois m'adresser à un huissier, mais quel est le montant des frais ? Y-a-t-il une solution moins honéreuse ?
Merci de me conseiller.
Un décompteur d'eau se trouve chez un locataire qui n'entend pas devoir payer ses charges pour eau (283 € pour 14 mois), sous prétexte que le bailleur n'a pas le droit de revendre de l'eau. Dans le bail n'est pas stipulé que les charges sont comprises dans le loyer. Je lui ai envoyé un courrier simple lui demandant de bien vouloir procéder au règlement de ses charges, et sans réponse de sa part, je lui enverrai une LRAR. Quelle procédure dois-je ensuite suivre ? Je pense que je dois m'adresser à un huissier, mais quel est le montant des frais ? Y-a-t-il une solution moins honéreuse ?
Merci de me conseiller.
4 réponses
Bonjour
une solution moins onéreuse ?
Oui :Le juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Mais vous devez faire une tentative amiable en LRAR
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
une solution moins onéreuse ?
Oui :Le juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Mais vous devez faire une tentative amiable en LRAR
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
bonjour : Votre locataire radotte, il n'a qu'à se renseigner à l'ADIL pour vérifier.
On n'a pas le droit de revendre l'électricité, mais ON A PARFAITEMENT LE DROIT DE REVENDRE l'EAU à prix coûtant, et en n'oubliant pas la taxe d'assainissement qui est en fonction de la consommation.
Dites-lui qu'il confond tout, et qu'il peut vérifier qu'il est totalement dans l'erreur en s'adressant à l'ADIL, et dites-lui aussi que c'est ainsi dans de nombreuses copropriétés.
Et même il y a des fournisseurs d'eau qui ne veulent facturer qu'au propriétaire (charge à ce dernier de se faire rembourser pas le locataire). Pourquoi cela ??? simplement pour ne pas avoir des "ardoises" qui restent impayées avec des locataires qui n'informent pas de leur départ et dont on ne retrouve plus la trace...
Il y a des gens de mauvaise foi. A votre place, je lui enverrais une LRAR en lui précisant tout ça et en lui disant que s'il ne paie pas sous 8 jours, il y aura des poursuites avec frais à sa charge.
On n'a pas le droit de revendre l'électricité, mais ON A PARFAITEMENT LE DROIT DE REVENDRE l'EAU à prix coûtant, et en n'oubliant pas la taxe d'assainissement qui est en fonction de la consommation.
Dites-lui qu'il confond tout, et qu'il peut vérifier qu'il est totalement dans l'erreur en s'adressant à l'ADIL, et dites-lui aussi que c'est ainsi dans de nombreuses copropriétés.
Et même il y a des fournisseurs d'eau qui ne veulent facturer qu'au propriétaire (charge à ce dernier de se faire rembourser pas le locataire). Pourquoi cela ??? simplement pour ne pas avoir des "ardoises" qui restent impayées avec des locataires qui n'informent pas de leur départ et dont on ne retrouve plus la trace...
Il y a des gens de mauvaise foi. A votre place, je lui enverrais une LRAR en lui précisant tout ça et en lui disant que s'il ne paie pas sous 8 jours, il y aura des poursuites avec frais à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...