Elections de délégué du personnel
om
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MarieNeovote -
MarieNeovote -
Bonjour,
j'aimerais savoir dans une entreprise d'environ 50 salariés si 3 personnes qui se présente suffissent 2 titulaires et un suppléant car nous ne trouvons pas de 4 ème personne.
Merci d'avance
j'aimerais savoir dans une entreprise d'environ 50 salariés si 3 personnes qui se présente suffissent 2 titulaires et un suppléant car nous ne trouvons pas de 4 ème personne.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour OM,
dans une entreprise dont l'effectif est compris entre 26 et 74 salariés il y a effectivement deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants à pourvoir.
Des listes de candidats sont établies pour chaque collège, pour les titulaires d'une part, les suppléants d'autre part.
Si vous n'avez pas de candidat pour un des sièges à pourvoir, n'oubliez pas d'établir tout de même le procès verbal (il s'agira d'un procès-verbal de carence) et de le transmettre à l'inspecteur du travail.
Si vous souhaitez plus d'information sur le déroulement des élections des DP vous pouvez consulter ce guide gratuit : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Marie -
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