A voir également:
- Elections de délégué du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Élections sénatoriales 2026 - Guide
- Porter plainte contre un délégué du personnel ✓ - Forum salariés
- Vider son compte personnel avant divorce forum - Forum Divorce
3 réponses
Bonjour OM,
dans une entreprise dont l'effectif est compris entre 26 et 74 salariés il y a effectivement deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants à pourvoir.
Des listes de candidats sont établies pour chaque collège, pour les titulaires d'une part, les suppléants d'autre part.
Si vous n'avez pas de candidat pour un des sièges à pourvoir, n'oubliez pas d'établir tout de même le procès verbal (il s'agira d'un procès-verbal de carence) et de le transmettre à l'inspecteur du travail.
Si vous souhaitez plus d'information sur le déroulement des élections des DP vous pouvez consulter ce guide gratuit : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Marie
dans une entreprise dont l'effectif est compris entre 26 et 74 salariés il y a effectivement deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants à pourvoir.
Des listes de candidats sont établies pour chaque collège, pour les titulaires d'une part, les suppléants d'autre part.
Si vous n'avez pas de candidat pour un des sièges à pourvoir, n'oubliez pas d'établir tout de même le procès verbal (il s'agira d'un procès-verbal de carence) et de le transmettre à l'inspecteur du travail.
Si vous souhaitez plus d'information sur le déroulement des élections des DP vous pouvez consulter ce guide gratuit : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...