Garde alternée et refus de l'enfant ?
interlope
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Bonjour,
J'ai la garde exclusive de mon fils depuis 2003, son père ne l'ayant pas demandé. Comme tout de suite, après notre divorce, mon ex-mari et moi avons chacun déménagé dans des pays très éloignés, il bénéficiait d'un droit de visite et d'hébergement de deux mois par an, qu'il ne mettait pas vraiment en oeuvre, puisqu'il refusait de payer la moitié des billets d'avion, donc, il ne voyait son fils que lorsque nous rentrions en France et que nous lui offrions son billet d'avion.
Cette année, je rentre en France avec mon fils, mon nouveau mari et les deux autres enfants que j'ai eus depuis, et Ô surprise, il veut venir s'installer dans la même ville que nous et demander une garde alternée...!
Je ne veux pas entrer dans les détails sordides mais, en 7 ans, il n'a téléphoné à son fils qu'une fois tous les deux mois, n'a rien fait de spécial avec lui lorsqu'ils se voyaient, etc...
Mon fils âgé de 12 ans, ne veut pas entendre parler de cette garde alternée... Comment faire pour être sûre que sa parole soit bien entendue par le JAF ?
J'ai la garde exclusive de mon fils depuis 2003, son père ne l'ayant pas demandé. Comme tout de suite, après notre divorce, mon ex-mari et moi avons chacun déménagé dans des pays très éloignés, il bénéficiait d'un droit de visite et d'hébergement de deux mois par an, qu'il ne mettait pas vraiment en oeuvre, puisqu'il refusait de payer la moitié des billets d'avion, donc, il ne voyait son fils que lorsque nous rentrions en France et que nous lui offrions son billet d'avion.
Cette année, je rentre en France avec mon fils, mon nouveau mari et les deux autres enfants que j'ai eus depuis, et Ô surprise, il veut venir s'installer dans la même ville que nous et demander une garde alternée...!
Je ne veux pas entrer dans les détails sordides mais, en 7 ans, il n'a téléphoné à son fils qu'une fois tous les deux mois, n'a rien fait de spécial avec lui lorsqu'ils se voyaient, etc...
Mon fils âgé de 12 ans, ne veut pas entendre parler de cette garde alternée... Comment faire pour être sûre que sa parole soit bien entendue par le JAF ?
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement
Bonjour,
Il a l'âge dit de discernement.
Prenez un avocat à votre enfant afin qu'il puisse défendre lui-même ses intérêts.
Cordialement
Il a l'âge dit de discernement.
Prenez un avocat à votre enfant afin qu'il puisse défendre lui-même ses intérêts.
Cordialement
Si le père de votre fils a déjà engagé la procédure au Tribunal, c'est simple votre fils doit demander impérativement à être entendu par le Juge.
Contactez l'ordre des avocats de votre ville et demandez les coordonnées d'un avocat d'enfant qui entendra votre fils seul à seul, votre enfant lui exposera les raisons pour lesquelles il ne veut pas de cette résidence alternée et l'avocat déposera la demande d'audition de l'enfant et l'assistera lors de l'audition.
article 388-1 du code civil alinéa 2: lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par décision spécialement motivée....
A 12 ans on est capable de discernement et on sait argumenter.
Et vous de votre côté faites vous assister par un avocat
Contactez l'ordre des avocats de votre ville et demandez les coordonnées d'un avocat d'enfant qui entendra votre fils seul à seul, votre enfant lui exposera les raisons pour lesquelles il ne veut pas de cette résidence alternée et l'avocat déposera la demande d'audition de l'enfant et l'assistera lors de l'audition.
article 388-1 du code civil alinéa 2: lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par décision spécialement motivée....
A 12 ans on est capable de discernement et on sait argumenter.
Et vous de votre côté faites vous assister par un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...