Calcul de congés payés
titicrust
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 7 juin 2010 à 17:36
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 7 juin 2010 à 17:36
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2 réponses
picsharp
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7 juin 2010 à 17:36
7 juin 2010 à 17:36
ou de payer le dixième des salaires reçus pendant la période...
coshise
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18 mars 2013
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7 juin 2010 à 15:58
7 juin 2010 à 15:58
Pas exactement
Convention collective 86
Chapitre IV Cadres à partir du coefficient 400
Congés annuels
Article 59 Droit aux congés payés :
"Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de l'exercice en cours.
Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute lourde, et au prorata des mois de travail.
Durée de base des congés :
La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit trente jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise.
Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité, les périodes - limitées à un an - d'interruption de travail, dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux.
Les congés maladie de l'année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s'ils ont fait l'objet d'un complément de salaire, au titre des articles 25, 44 et 63.
Ne sont pas considérés comme ouvrables : les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits " de pont ", lorsqu'ils correspondent au premier jour de vacances.
Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l'employeur, d'un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l'entreprise.
La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre.
Le congé pourra être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l'employeur et le salarié.
Toutefois, dès lors qu'un salarié bénéficie d'un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne pourra demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement.
Dans le cas où les congés payés s'accompagnent de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel."
Votre calcul n'est pas exact.
Le salaire brut est mensualisé sur une base de 151.67 heures.
Il représente une moyenne de 2000.00 € pour que votre salaire ne varie pas en fonction des mois.
Votre taux horaire brut = 2000 / 151.67 = 13.19 €
Prenez par exemple le mois de février et celui de mars
Février = 20 jours de travail = 140 heures
140 x 13.19 = 1846.60 €
Mars = 23 jours de travail = 161 heures
161 x 13.19 = 2123.59 €
La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit trente jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise.
Cette phrase veut dire :
2.5 j x 12 m = 30 jrs ouvrés (hors dimanche et jrs fériés) = 5 sem congés/an
1 sem de W = 5 jrs = 5 x 7 h = 35 h = 1 sem de CP = 6 jrs ouvrés
Voilà comment moi je calculerais en fonction de vos éléments.
56 jours de congés restant correspondent à 56 / 6 = 9.33 semaines
Votre salaire brut mensuel 2000.00 € ramené à la semaine :
2000 x 12 / 52 = 461.54 €
9.33 semaines x 461.54 € = 4306.17 €
Attention cette indemnité est brute elle est soumise à cotisation.
Cordialement
Convention collective 86
Chapitre IV Cadres à partir du coefficient 400
Congés annuels
Article 59 Droit aux congés payés :
"Un congé annuel payé est dû à tout salarié ayant travaillé effectivement chez le même employeur au moins un mois durant l'année de référence, soit du 1er juin de l'exercice écoulé au 31 mai de l'exercice en cours.
Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute lourde, et au prorata des mois de travail.
Durée de base des congés :
La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit trente jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise.
Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité, les périodes - limitées à un an - d'interruption de travail, dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux.
Les congés maladie de l'année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s'ils ont fait l'objet d'un complément de salaire, au titre des articles 25, 44 et 63.
Ne sont pas considérés comme ouvrables : les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits " de pont ", lorsqu'ils correspondent au premier jour de vacances.
Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l'employeur, d'un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l'entreprise.
La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre.
Le congé pourra être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l'employeur et le salarié.
Toutefois, dès lors qu'un salarié bénéficie d'un nombre de jours ouvrables de congés payés supérieur à la durée légale, il ne pourra demander, en sus, le bénéfice de jours supplémentaires prévus en cas de fractionnement.
Dans le cas où les congés payés s'accompagnent de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel."
Votre calcul n'est pas exact.
Le salaire brut est mensualisé sur une base de 151.67 heures.
Il représente une moyenne de 2000.00 € pour que votre salaire ne varie pas en fonction des mois.
Votre taux horaire brut = 2000 / 151.67 = 13.19 €
Prenez par exemple le mois de février et celui de mars
Février = 20 jours de travail = 140 heures
140 x 13.19 = 1846.60 €
Mars = 23 jours de travail = 161 heures
161 x 13.19 = 2123.59 €
La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit trente jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise.
Cette phrase veut dire :
2.5 j x 12 m = 30 jrs ouvrés (hors dimanche et jrs fériés) = 5 sem congés/an
1 sem de W = 5 jrs = 5 x 7 h = 35 h = 1 sem de CP = 6 jrs ouvrés
Voilà comment moi je calculerais en fonction de vos éléments.
56 jours de congés restant correspondent à 56 / 6 = 9.33 semaines
Votre salaire brut mensuel 2000.00 € ramené à la semaine :
2000 x 12 / 52 = 461.54 €
9.33 semaines x 461.54 € = 4306.17 €
Attention cette indemnité est brute elle est soumise à cotisation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...