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angelsam
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15 avril 2017
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6 juin 2010 à 20:55
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Pour 6 mois de cotisation vous devriez avoir droit a une indemnité d'une durée égale (6 mois).
Pour le montant ça dépend de votre salaire.
Pour le montant ça dépend de votre salaire.
j'aimetout
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7 juin 2010 à 07:00
7 juin 2010 à 07:00
Bonjour,
L'indemnisation chomage pour les emplois saisonniers suit des règles spécifiques - Voir si vous réunissez toutes les conditions
C'est assez compliqué à comprendre !
Voir Fiche 8 - page 69 du lien ci-après :
LIEN :https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
L'indemnisation chomage pour les emplois saisonniers suit des règles spécifiques - Voir si vous réunissez toutes les conditions
C'est assez compliqué à comprendre !
Voir Fiche 8 - page 69 du lien ci-après :
LIEN :https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
tania57
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7 juin 2010 à 07:21
7 juin 2010 à 07:21
Le contrat de travail saisonnier est une forme particulière de contrat à durée déterminée prévu par le code du travail en son article L122-1-1 alinéa 3. La loi énumère limitativement les cas de recours au CDD, comme l'accroissement temporaire de l'activité ou le fait que le besoin de main d'oeuvre répond à un cycle saisonnier (ex : entreprise de restauration et glacier durant la saison estivale).
L'URSSAF propose de faire le point sur ce contrat particulier, car par rapport au CDD classique l'indemnité de précarité de 10% n'est pas due dans le cadre d'emplois saisonniers (article L122-3-4 du code du travail). Aussi l'employeur ne peut pas abuser du recours au contrat saisonnier
Distinction entre le travail saisonnier et l'accroissement temporaire d'activité :
Il faut étudier si l'activité répond à un caractère régulier, prévisible, cyclique dans la répartition du travail ou de l'activité.
Ainsi, pour répondre à des besoins de main d'oeuvre, l'entreprise dont l'activité varie selon des rythmes cycliques et prévisibles (ex : thermalisme, tourisme) peut conclure un contrat de travail dit saisonnier.
Le contrat doit être écrit en français et comporter des mentions spécifiques obligatoires, à défaut il peut être requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée
Le CDD classique est conclu lorsqu'il y a un surcroît de travail lié à des circonstances externes et ponctuelles.
L'URSSAF propose de faire le point sur ce contrat particulier, car par rapport au CDD classique l'indemnité de précarité de 10% n'est pas due dans le cadre d'emplois saisonniers (article L122-3-4 du code du travail). Aussi l'employeur ne peut pas abuser du recours au contrat saisonnier
Distinction entre le travail saisonnier et l'accroissement temporaire d'activité :
Il faut étudier si l'activité répond à un caractère régulier, prévisible, cyclique dans la répartition du travail ou de l'activité.
Ainsi, pour répondre à des besoins de main d'oeuvre, l'entreprise dont l'activité varie selon des rythmes cycliques et prévisibles (ex : thermalisme, tourisme) peut conclure un contrat de travail dit saisonnier.
Le contrat doit être écrit en français et comporter des mentions spécifiques obligatoires, à défaut il peut être requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée
Le CDD classique est conclu lorsqu'il y a un surcroît de travail lié à des circonstances externes et ponctuelles.
Bonjour a tous !!
Donc depuis une certaine loi de janvier 2010 (je crois )
CDD et CDD saisonnier sont différenciés . J'en fais les frais !! Même quand sur le contrat ce n'est pas stipulé contrat cdd c'est mon problème du moment !
Donc le je touche 10.86€ par jour ! Honteux alors que j'ai travaillé 35h semaine ! et que j'ai cumuler plus de 610 heures de travail mais comme j'ai eu quelques trous entre deux je suis considérée comme travailleuse saisonnière ! mais je cherche justement ou je peux contesté !! Vive la France !!
Donc depuis une certaine loi de janvier 2010 (je crois )
CDD et CDD saisonnier sont différenciés . J'en fais les frais !! Même quand sur le contrat ce n'est pas stipulé contrat cdd c'est mon problème du moment !
Donc le je touche 10.86€ par jour ! Honteux alors que j'ai travaillé 35h semaine ! et que j'ai cumuler plus de 610 heures de travail mais comme j'ai eu quelques trous entre deux je suis considérée comme travailleuse saisonnière ! mais je cherche justement ou je peux contesté !! Vive la France !!
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tania57
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7 juin 2010 à 07:13
7 juin 2010 à 07:13
une question toute bète, ayant eu à traiter un cas semblable, est ce que votre convention peut utiliser les contrats saisonniers
car si ce n'était pas le cas vous etes en cdi
car si ce n'était pas le cas vous etes en cdi
kelam13
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7 juin 2010
7 juin 2010 à 10:16
7 juin 2010 à 10:16
Merci a tous pour vos réponses!
Je me demandais également, si je suis en droit de percevoir des indemnités assedic en fin de contrat, seront-elles égales à celles que j'aurai perçu avec un contrat CDD classique à niveau de salaire égal??
De plus, j'en profite pour poser une question que beaucoup de gens se posent, si je quitte volontairement mon poste actuel en CDD saisonnier pour un poste en CDD classique pourrais-je pretendre à percevoir des indemnités chomage sachant que j'ai demissioné de mon poste en cdi il y a quelques mois comme je l'ai cité plus haut??
Si quelqu'un peu m'apporter une réponse je serais ravi... Essayer de comprendre certains textes de loi n'est pas des plus facile, donc merci à tous pour votre aide!
Je me demandais également, si je suis en droit de percevoir des indemnités assedic en fin de contrat, seront-elles égales à celles que j'aurai perçu avec un contrat CDD classique à niveau de salaire égal??
De plus, j'en profite pour poser une question que beaucoup de gens se posent, si je quitte volontairement mon poste actuel en CDD saisonnier pour un poste en CDD classique pourrais-je pretendre à percevoir des indemnités chomage sachant que j'ai demissioné de mon poste en cdi il y a quelques mois comme je l'ai cité plus haut??
Si quelqu'un peu m'apporter une réponse je serais ravi... Essayer de comprendre certains textes de loi n'est pas des plus facile, donc merci à tous pour votre aide!
j'aimetout
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11 octobre 2010
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Modifié par j'aimetout le 7/06/2010 à 17:48
Modifié par j'aimetout le 7/06/2010 à 17:48
Bonjour,
Saisonnier ou pas le CDD suit les mêmes règles en ce qui concerne la législation du travail
c'est à dire qu'on ne peut quitter volontairement un CDD "saisonnier" avant le terme prévu sauf si reprise d'un CDI... et non pour reprendre un autre CDD classique.
à moins de convenir avec l'employeur d'une rupture d'une commun accord. (assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi)
Du fait que vous avez donné votre démission d'un CDI et pour affacer l'effet de celle-ci, il faut travailler au moins 91 jours et perdre involontairement l'emploi repris. C'est le cas avec une fin de CDD classique de 3 mois mené à son terme (ou bien un ou plusieurs CDD d'un mois menés à terme) .
Pour un CDD saisonnier, je ne sais pas si la règle des 91 jours travaillés s'applique comme un CDD classique.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-travail-saisonnier,986.html
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement
Saisonnier ou pas le CDD suit les mêmes règles en ce qui concerne la législation du travail
c'est à dire qu'on ne peut quitter volontairement un CDD "saisonnier" avant le terme prévu sauf si reprise d'un CDI... et non pour reprendre un autre CDD classique.
à moins de convenir avec l'employeur d'une rupture d'une commun accord. (assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi)
Du fait que vous avez donné votre démission d'un CDI et pour affacer l'effet de celle-ci, il faut travailler au moins 91 jours et perdre involontairement l'emploi repris. C'est le cas avec une fin de CDD classique de 3 mois mené à son terme (ou bien un ou plusieurs CDD d'un mois menés à terme) .
Pour un CDD saisonnier, je ne sais pas si la règle des 91 jours travaillés s'applique comme un CDD classique.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-travail-saisonnier,986.html
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement
bonsoir moi je suis dans le meme cas que dywen je me suis lever le c.. pendant 6 mois en cdd depuis 3 ans et je suis passée de 32€/jours a 12€/jours d'indemnité chomage c'est une honte .
la raison des assedic vu que je travaille chez le meme employeur et dans une période de mois de travail a peu près identique il se font pas chier allez vous on vous passe en saisonniere je passe de 1200€ a 360€ avec un enfant a charge c'est meme pas le montant de mon loyer comme je leur dit je prend le travaille que l'on veux bien me proposer et surtout quand l'employeur en a besoin.l'etat nous pousse a faire du travail au noir ou a rester chez sois sans rien glander et toucher la caf.moi je vais envoyer une lettre au directeur d' agence de mon secteur.si quelque est dans le meme cas que moi qui a constester et a eu des réponse merci de m'en faire part.bye .et VIVE LA FRANCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
la raison des assedic vu que je travaille chez le meme employeur et dans une période de mois de travail a peu près identique il se font pas chier allez vous on vous passe en saisonniere je passe de 1200€ a 360€ avec un enfant a charge c'est meme pas le montant de mon loyer comme je leur dit je prend le travaille que l'on veux bien me proposer et surtout quand l'employeur en a besoin.l'etat nous pousse a faire du travail au noir ou a rester chez sois sans rien glander et toucher la caf.moi je vais envoyer une lettre au directeur d' agence de mon secteur.si quelque est dans le meme cas que moi qui a constester et a eu des réponse merci de m'en faire part.bye .et VIVE LA FRANCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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