Redevance audiovisuelle???

sauf que cette méthode est fausse :
2 personnes habitant le meme lieux : un dit qu'il y a 1 tv et l'autre non donc l'1 fait une fausse déclaration

Aucun des 2 ne doit cocher la case :
l'un ( la compagne ) sera redevable de la taxe d'habitation + redevance tv et l'autre de rien puisque ce n'est pas lui le redevable

bonjour qrfgetc....
je n'ai jamais eu de problème en faisant de cette manière !

je me suis basée sur les termes employés par Ralf : "je loge actuellement chez ma compagne"

la redevance est due par le propriétaire de la télé...ralf n'est pas le propriétaire donc il coche la case disant qu'il ne possède pas de télé et son amie, en tant que propriétaire de la télé, ne coche pas la case et sera redevable de la contribution pour l'audiovisuel.

alors j'ai " parlé " trop vite...les règles ont changé.

extrait du site des impôts : Qui paie l'impôt?
Qui doit payer la contribution ? Doit-on payer une ou plusieurs contributions si l'on possède plusieurs postes de télévision ? Mes enfants sont étudiants, doivent-ils la payer ?



Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé


Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).


Une ou plusieurs contributions ?


Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire), vous ne payez qu'une seule contribution.

Votre résidence principale n'est pas équipée d'un téléviseur mais votre résidence secondaire l'est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public et vous recevez votre avis de contribution avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.

Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d'habitation ? Ils sont également redevables de la contribution à l'audiovisuel public sauf s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu'une seule contribution pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

Votre résidence principale est à l'étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d'un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public.


Qui paie la contribution ?


C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la contribution à l'audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d'habitation ou à un de vos enfants.






Redevance audiovisuelle
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