BENEVOLE SANS CADRE JURIDIQUE
NESTORETTE
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'oeuvre our une association culturelle à raison de 12 h par semaine (je ne compte pas mon déplacement 30 k semaine). On m'a mis d'office dans le Comité. A la dernière réunion, je me suis excusée et pour des raisons diverses je n'avais décidé de m'y rendre. On me convoque pour passer au "Conseil de discipline' pour cette absence.
Pas de contrat, pas de statut, pas de fonctionnement du Comité, pas de règlemnet de salle, est-ce légal ? De toute manière ma position sera claire j'irais oeuvrer sous d'autres cieux mais j'aimerais avoir une défense légale
UN GRAND MERCI POUR VOTRE REPONSE RV jeudi
Bonjour,
J'oeuvre our une association culturelle à raison de 12 h par semaine (je ne compte pas mon déplacement 30 k semaine). On m'a mis d'office dans le Comité. A la dernière réunion, je me suis excusée et pour des raisons diverses je n'avais décidé de m'y rendre. On me convoque pour passer au "Conseil de discipline' pour cette absence.
Pas de contrat, pas de statut, pas de fonctionnement du Comité, pas de règlemnet de salle, est-ce légal ? De toute manière ma position sera claire j'irais oeuvrer sous d'autres cieux mais j'aimerais avoir une défense légale
UN GRAND MERCI POUR VOTRE REPONSE RV jeudi
A voir également:
- BENEVOLE SANS CADRE JURIDIQUE
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Rtt cadre - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Courrier juridique - Guide
- Changement de statut cadre à non cadre - Forum periode d'essai
La législation juridique et financière évolue en permanence...