Révision jugement et caf
sophie
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sophie -
sophie -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2006. Mes deux filles de 14 et 10 ans sont en garde alternée. Le juge m'a accordé une pension alimentaire de 200 euros par mois ainsi que les parts de la Caf que je touche pour 3 enfants puisque j'ai une petite dernière de 4 ans tandis que mon mari perçoit les parts fiscales des filles. Ma fille ainée suite à une querelle est partie vivre chez lui. Je ne sais pas si ce sera temporaire ou définitif. Mon ex mari me demande une attestation validant cet état de fait pour faire valoir ses droits à la Caf pour 3 enfants puisque sa nouvelle épouse a deux enfants d'un premier mariage.
Le juge reverra t il la situation financière globale des ex-conjoints (je perds le tiers de mes revenus et lui gagne le double de revenu par rapport à moi) pour réviser le jugement ou attribue-t-il d'office la part sociale au conjoint qui a la charge de l'enfant ?
Merci de votre réponse
Je suis divorcée depuis 2006. Mes deux filles de 14 et 10 ans sont en garde alternée. Le juge m'a accordé une pension alimentaire de 200 euros par mois ainsi que les parts de la Caf que je touche pour 3 enfants puisque j'ai une petite dernière de 4 ans tandis que mon mari perçoit les parts fiscales des filles. Ma fille ainée suite à une querelle est partie vivre chez lui. Je ne sais pas si ce sera temporaire ou définitif. Mon ex mari me demande une attestation validant cet état de fait pour faire valoir ses droits à la Caf pour 3 enfants puisque sa nouvelle épouse a deux enfants d'un premier mariage.
Le juge reverra t il la situation financière globale des ex-conjoints (je perds le tiers de mes revenus et lui gagne le double de revenu par rapport à moi) pour réviser le jugement ou attribue-t-il d'office la part sociale au conjoint qui a la charge de l'enfant ?
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1 réponse
Bonjour,
Avant de parler de part fiscale il faut que la garde de votre fille par votre ex mari soit officielle.
Avez-vous fait les démarches auprès du JAF pour légaliser cette situation ?
Cordialement
Avant de parler de part fiscale il faut que la garde de votre fille par votre ex mari soit officielle.
Avez-vous fait les démarches auprès du JAF pour légaliser cette situation ?
Cordialement
sophie
Non, je ne compte pas faire de démarche car j'espère qu'il s'agit d'une situation provisoire Je pense que mon ex mari aimerait bien faire les démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...