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Droit de succession

kheroufi fadilazzaba - 5 juin 2010 à 16:30
 zohirazzaba - 7 juin 2010 à 22:48
Bonjour,
je suis la conjointe survivante, il y a une conjointe divorcée qui s'est marié trois fois après ce divorce, mais il y avait trois enfants majeurs deux filles et un garçon,mariés, mon epoux
a laisser du mobiliers et immobiliers, et du matériel agricole plus une voiture,il est retraité,il
avait aussi des comptes bancaires. mon époux est décédé le 01/07/2009 mais déclaré le 06/07/2009 par une entreprise des pompes funèbres nommée GOT, ma question :
j'ai contacté un notaire de Balaruc-les-bains qui me semble refuse de m'ouvrir les droits de succession alors que je lui est transmis touts les pièces nécessaires pour l'ouverture de ce droit, je doute sur son décès, je doute même en ce qui concerne le notaire.
a qui dois-je m'adresse S.V.P.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 juin 2010 à 11:50
un notaire de ......... qui me semble refuse de m'ouvrir les droits de succession
Il doit bien y avoir une raison valable.
Posez-lui la question.
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zohirazzaba
7 juin 2010 à 22:43
j'ai appelé ce notaire,je lui est transmis les pièces justifiant ma civilité,je lui est demandé de m'accordai une communication au téléphone malheureusement il refuse,je me suis rapproché par un courrier à la chambre régionale des notaires de Montpellier et j'attends une
réponse.une chose est certaine,je doute beaucoup sur une telle décision par un professionnelle de la justice et du droits nationale et internationale.nous attendons les professionnelles.
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zohirazzaba
7 juin 2010 à 22:48
je remercie tous ceux qui participe dans la résolution de ce problème soit les professionnelle soit les habitués des droits
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 juin 2010 à 22:48
Vous obtiendrez certainement une réponse de la Chambre Régionale.
Mais il est certain que lorsque des sujets concernent touchent tout autant le droit national que le droit privé international, la réponse n'est pas toujours simple et évidente.
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