Droit de succession
kheroufi fadilazzaba
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zohirazzaba -
zohirazzaba -
Bonjour,
je suis la conjointe survivante, il y a une conjointe divorcée qui s'est marié trois fois après ce divorce, mais il y avait trois enfants majeurs deux filles et un garçon,mariés, mon epoux
a laisser du mobiliers et immobiliers, et du matériel agricole plus une voiture,il est retraité,il
avait aussi des comptes bancaires. mon époux est décédé le 01/07/2009 mais déclaré le 06/07/2009 par une entreprise des pompes funèbres nommée GOT, ma question :
j'ai contacté un notaire de Balaruc-les-bains qui me semble refuse de m'ouvrir les droits de succession alors que je lui est transmis touts les pièces nécessaires pour l'ouverture de ce droit, je doute sur son décès, je doute même en ce qui concerne le notaire.
a qui dois-je m'adresse S.V.P.
je suis la conjointe survivante, il y a une conjointe divorcée qui s'est marié trois fois après ce divorce, mais il y avait trois enfants majeurs deux filles et un garçon,mariés, mon epoux
a laisser du mobiliers et immobiliers, et du matériel agricole plus une voiture,il est retraité,il
avait aussi des comptes bancaires. mon époux est décédé le 01/07/2009 mais déclaré le 06/07/2009 par une entreprise des pompes funèbres nommée GOT, ma question :
j'ai contacté un notaire de Balaruc-les-bains qui me semble refuse de m'ouvrir les droits de succession alors que je lui est transmis touts les pièces nécessaires pour l'ouverture de ce droit, je doute sur son décès, je doute même en ce qui concerne le notaire.
a qui dois-je m'adresse S.V.P.
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2 réponses
un notaire de ......... qui me semble refuse de m'ouvrir les droits de succession
Il doit bien y avoir une raison valable.
Posez-lui la question.
Il doit bien y avoir une raison valable.
Posez-lui la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
réponse.une chose est certaine,je doute beaucoup sur une telle décision par un professionnelle de la justice et du droits nationale et internationale.nous attendons les professionnelles.