A voir également:
- Réelection du président du cs par les membres
- Écrire au président délai de réponse - Forum Automobile
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Bp cs tsa - Forum salariés
- BP coiffure 2020 - Forum démission
- Association loi 1901 membres d'une même famille - Forum Association (Loi 1901)
1 réponse
Bonsoir,
Le président du Conseil syndical est élu à la majorité des membres du Conseil pour la durée de son mandat de conseiller.
Il peut être révoqué à tout moment (en raison de son inaction, par exemple).
Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Celui-ci avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Pour désigner celui qui sera "président" parmis les Membres du Conseil élus lors de la récente A.G , vous devriez ensemble, avec ce membre du Conseil devant s'absenter une dizaine de jours, convenir et fixer un R-D-V pour son retour.
En suite, vous devrez faire connaître à votre Syndic, votre décision prise et lui communiquer le Nom du Membre élu président du Conseil syndical, par écrit de préférence.
Cordialement.
Le président du Conseil syndical est élu à la majorité des membres du Conseil pour la durée de son mandat de conseiller.
Il peut être révoqué à tout moment (en raison de son inaction, par exemple).
Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Celui-ci avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Pour désigner celui qui sera "président" parmis les Membres du Conseil élus lors de la récente A.G , vous devriez ensemble, avec ce membre du Conseil devant s'absenter une dizaine de jours, convenir et fixer un R-D-V pour son retour.
En suite, vous devrez faire connaître à votre Syndic, votre décision prise et lui communiquer le Nom du Membre élu président du Conseil syndical, par écrit de préférence.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...