Réelection du président du cs par les membres

coco - Modifié par coco le 5/06/2010 à 14:29
 Paris - 6 juin 2010 à 01:38
Bonjour,

Suite à l'assemblée générale qui a lieu très récemment les membres du cs dont je suis doivent procéder à la réélection du président du cs ; nous rencontrons des difficultés pour fixer date entre les membres, 1 des membres s'absente 10 jours; peut-on lui demander d'écrire son choix sous pli confidentiel qui sera ouvert en présence des membres du cs le jour de la réunion? où comment peut-on procéder dans la légalité ?
Merci de votre réponse précieuse et urgente

1 réponse

Bonsoir,

Le président du Conseil syndical est élu à la majorité des membres du Conseil pour la durée de son mandat de conseiller.

Il peut être révoqué à tout moment (en raison de son inaction, par exemple).

Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Celui-ci avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.

Pour désigner celui qui sera "président" parmis les Membres du Conseil élus lors de la récente A.G , vous devriez ensemble, avec ce membre du Conseil devant s'absenter une dizaine de jours, convenir et fixer un R-D-V pour son retour.

En suite, vous devrez faire connaître à votre Syndic, votre décision prise et lui communiquer le Nom du Membre élu président du Conseil syndical, par écrit de préférence.

Cordialement.
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