Demande de permis de contruire en zone nd
SASA27
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4 juin 2010 à 21:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2010 à 00:00
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Josh Randall
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5 juin 2010 à 00:00
5 juin 2010 à 00:00
Bonjour
la seule possibilité pour pouvoir déposer un permis de construire est de demander à la mairie de faire une révision du POS et ainsi de modifier le zonage actuel
la seule possibilité pour pouvoir déposer un permis de construire est de demander à la mairie de faire une révision du POS et ainsi de modifier le zonage actuel