Demande de permis de contruire en zone nd

SASA27 - 4 juin 2010 à 21:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2010 à 00:00
Bonjour,
je dois acheter un terrain en zone nd;il y a 30 ans le proprietaire a eu un permis de construire par lequel il a construit une petite maison d'environ 50 M2;mais en s'engageant a ne pas faire une demande d'eau et de courant;ma question est :pourrai je avoir de nouveau un permis de construire et avoir l'eau et le courant?et comment faire pour le changer de zone;merci de vos reponse;

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 juin 2010 à 00:00
Bonjour
la seule possibilité pour pouvoir déposer un permis de construire est de demander à la mairie de faire une révision du POS et ainsi de modifier le zonage actuel
1