Transfert de siège social
jeromeBIPV
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vendredi 4 juin 2010
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4 juin 2010
-
4 juin 2010 à 20:25
lulu - 5 juil. 2010 à 09:22
lulu - 5 juil. 2010 à 09:22
A voir également:
- Transfert de siège social
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Transfert dossier caf délai - Guide
2 réponses
chutzpa
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jeudi 3 juin 2010
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4 février 2013
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7 juin 2010 à 16:59
7 juin 2010 à 16:59
1 - mise à jour des statut :
- je change l'adresse du soussigné (moi en l'occurrence) : oui
- je change l'article relatif au siège social ("siège social implanté à...") : oui
2 procès verbal
fais un pv de décision d'associé unique décidant de transférer le siège et de modifier en conséquence l'article X des statuts.
- Existe-t-il un modèle type de ce genre de document ? peut-être sur le web
- faut-il l'imprimer sur le registre des assemblées paraphé par le greffe ? oui
- Même question que précédemment en ce qui concerne les "copies conformes à remettre au CFE". Qui s'occupe de la conformité ? toi en tant que gérant
si tu changes de greffe il faut en plus fournir une liste des sièges sociaux en double exemplaire
3- si tu ne changes pas de greffe : 200,14 €
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Emoluments du Greffe (dont coût de dépôt :7.80 €) 65 €
TVA 12.74 €
INPI 11.8 €
BODACC 110.60 €
je n'ai pas la moindre idée du fonctionnement de CFE.net....
j'espère t'avoir répondu
- je change l'adresse du soussigné (moi en l'occurrence) : oui
- je change l'article relatif au siège social ("siège social implanté à...") : oui
2 procès verbal
fais un pv de décision d'associé unique décidant de transférer le siège et de modifier en conséquence l'article X des statuts.
- Existe-t-il un modèle type de ce genre de document ? peut-être sur le web
- faut-il l'imprimer sur le registre des assemblées paraphé par le greffe ? oui
- Même question que précédemment en ce qui concerne les "copies conformes à remettre au CFE". Qui s'occupe de la conformité ? toi en tant que gérant
si tu changes de greffe il faut en plus fournir une liste des sièges sociaux en double exemplaire
3- si tu ne changes pas de greffe : 200,14 €
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Emoluments du Greffe (dont coût de dépôt :7.80 €) 65 €
TVA 12.74 €
INPI 11.8 €
BODACC 110.60 €
je n'ai pas la moindre idée du fonctionnement de CFE.net....
j'espère t'avoir répondu