Formulaire
mimi
-
choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, iou peut on trouver un formulaire reglementaire pour une rupture conventionnelle
1 réponse
-
bonjour mimi,
le formulaire est dans les fiches pratiques du forum :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20080719&numTexte=51&pageDebut=11593&pageFin=11597
Bonne chance pour la suite
choucas