Règlement condamnation
GRABUGE97
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GRABUGE97 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été condamnée par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel à régler 3 mois de salaires bruts à 7n ancien employeur ainsi que les dépens et également l'art. 700 pour 1 500 €.
Cela représente à peu près 11 000 €. (En première instance, les prud'hommes m'avait condamné à 750 €).
Je suis en arrêt-maladie depuis juin 2009 et licenciée de mon dernier emploi depuis novembre 2009. Lorsque ma santé sera rétablie, j'aurais environ 4 mois de délais de carence.....
J'ai établit un budget annuel de mes dépenses. Celles-ci sont essentiellement incompresibles et je prends dans mes quelques économies.
Le juge peut-il saisir mon appartement ?
Ne pourrais-je avoir "doit"à un travail d'intérêt général" ?
J'ai 50 ans, je sais ne pas pouvoir retrouver du travail rapidement. J'ai peur de me retrouver "à la rue". Comment faire ?
Il est vrai que je suis propriétaire d'un appartement que j'ai acheté en 1980 en état de délabrement. J'ai tout refait à l'intérieur et je paie encore un emprunt jusqu'en 2014.
Merci de me donner quelques réponse, j'avoue ne pas réfléchir de manière objective et positive.
J'ai été condamnée par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel à régler 3 mois de salaires bruts à 7n ancien employeur ainsi que les dépens et également l'art. 700 pour 1 500 €.
Cela représente à peu près 11 000 €. (En première instance, les prud'hommes m'avait condamné à 750 €).
Je suis en arrêt-maladie depuis juin 2009 et licenciée de mon dernier emploi depuis novembre 2009. Lorsque ma santé sera rétablie, j'aurais environ 4 mois de délais de carence.....
J'ai établit un budget annuel de mes dépenses. Celles-ci sont essentiellement incompresibles et je prends dans mes quelques économies.
Le juge peut-il saisir mon appartement ?
Ne pourrais-je avoir "doit"à un travail d'intérêt général" ?
J'ai 50 ans, je sais ne pas pouvoir retrouver du travail rapidement. J'ai peur de me retrouver "à la rue". Comment faire ?
Il est vrai que je suis propriétaire d'un appartement que j'ai acheté en 1980 en état de délabrement. J'ai tout refait à l'intérieur et je paie encore un emprunt jusqu'en 2014.
Merci de me donner quelques réponse, j'avoue ne pas réfléchir de manière objective et positive.
A voir également:
- Règlement condamnation
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
Merci pour votre réponse.