Règlement condamnation

GRABUGE97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010 - 4 juin 2010 à 14:04
GRABUGE97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010 - 4 juin 2010 à 14:46
Bonjour,

J'ai été condamnée par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel à régler 3 mois de salaires bruts à 7n ancien employeur ainsi que les dépens et également l'art. 700 pour 1 500 €.

Cela représente à peu près 11 000 €. (En première instance, les prud'hommes m'avait condamné à 750 €).

Je suis en arrêt-maladie depuis juin 2009 et licenciée de mon dernier emploi depuis novembre 2009. Lorsque ma santé sera rétablie, j'aurais environ 4 mois de délais de carence.....

J'ai établit un budget annuel de mes dépenses. Celles-ci sont essentiellement incompresibles et je prends dans mes quelques économies.


Le juge peut-il saisir mon appartement ?

Ne pourrais-je avoir "doit"à un travail d'intérêt général" ?

J'ai 50 ans, je sais ne pas pouvoir retrouver du travail rapidement. J'ai peur de me retrouver "à la rue". Comment faire ?

Il est vrai que je suis propriétaire d'un appartement que j'ai acheté en 1980 en état de délabrement. J'ai tout refait à l'intérieur et je paie encore un emprunt jusqu'en 2014.

Merci de me donner quelques réponse, j'avoue ne pas réfléchir de manière objective et positive.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
4 juin 2010 à 14:43
l'appel a confirmé le jugement des prud'hommes et a meme augmenté les sommes, c'est le risque quand on fait appel
le plaignant va saisir un huissier si vous ne lui réglez pas son du et l'huissier fera ce qu'il a à faire
désolée mais c'est le risque d'un appel
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GRABUGE97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2010
4 juin 2010 à 14:46
Oui, mais ce n'est pas moi qui est fait appel.
Merci pour votre réponse.
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